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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 marchés sur appel d'offres ouvert pour la mise aux normes de la piste et aménagement des abords du centre sportif Dauvin (18e). M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 JS 559]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de la mise aux normes de la piste et l'aménagement des abords au centre sportif Dauvin (18e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux correspondants ;
Vu le Traité sur l'Union Européenne ;
Vu le Règlement CE n°1103/97 du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1997 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Règlement CE n°974/98 du Conseil de l'Union européenne du 3 mai 1998 fixant certaines dispositions relatives à l'introduction de l'euro ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la mise aux normes de la piste et l'aménagement des abords au centre sportif Dauvin, 12, rue René-Binet (18e).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un appel d'offres ouvert en deux lots séparés.
Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, les actes d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits en 2001 et reportés sur 2002 au chapitre 21, nature 2128, fonction 412, et prélevée sur le compte de provision 91000-2-99-006, du budget d'investissement de la Ville de Paris.