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Déliberation

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses et de la couverture à l'école maternelle, 12, rue Monceau (8e) et des modalités de passation des marchés de travaux et de coordination S.P.S. correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPA 374]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 20 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses et de couverture à l'école maternelle, 12, rue Monceau (8r), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de coordination S.P.S correspondants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 26 novembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection totale de l'étanchéité des terrasses et de couverture à l'école maternelle, 12, rue Monceau (8e).
Art. 2.- Est approuvée la passation :
- d'un marché de travaux selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40 et 57 du Code des marchés publics ;
- d'un marché de coordination S.P.S. selon la procédure de mise en concurrence simplifiée conformément aux articles 32, 40, 57 et 72.II du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités de passation des marchés susvisés.
Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés de travaux et de coordination S.P.S. avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure de mise en concurrence simplifiée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313 rubrique 211, compte de provision 91000 2 99 008, du budget d'investissement de la Ville de Paris de 2002, sous réserve de la décision de financement.