Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2001
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Subvention à l'association des commerçants des rues Lepic-Abbesses (18e) pour la réalisation d'animations commerciales. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DFAE 139]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 19 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le projet de délibération, en date du 3 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l'attribution d'une subvention à l'association des commerçants des rues Lepic-Abbesses (18e) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;
Vu l'avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 10 décembre 2001 ;
Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 76.000 F T.T.C. (11.586,13 euros) est attribuée à l'association des commerçants des rues Lepic et Abbesses, 20, rue Lepic (18e) (C00042), pour l'organisation d'une animation commerciale qui s'est déroulée du 12 au 21 octobre 2001.
Art. 2.- Cette subvention sera mandatée après transmission par l'association de factures acquittées, faisant état des dépenses engagées par l'association pour la réalisation de ladite animation, ou de documents justifiant le versement d'acomptes d'un montant égal ou supérieur à la subvention allouée.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002, nature 6574, fonction 94, ligne P.001.