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Decembre 2001
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Déliberation

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels des musées de la Ville de Paris, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DAC 495]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 28 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la mairie et du département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire de la Direction des Affaires Culturelles dans ses séances des 17 octobre et 26 octobre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 30 novembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction des Affaires Culturelles ;
Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Personnels des musées bénéficiant d'une réduction de la durée de travail effectif en fonction des sujétions particulières auxquelles ils sont soumis.
Les catégories de personnels des musées bénéficiant d'une réduction de la durée effective de travail en raison des sujétions particulières liées à la nature des missions qui leur sont dévolues sont les suivantes :
1) les agents de la surveillance spécialisée des musées, les agents chefs et les techniciens des services culturels qui exercent des fonctions de surveillance de jour relèvent du niveau 2 de sujétion (travail au moins un dimanche sur deux) tel qu'il est défini par le protocole d'accord cadre du 10 juillet 2001. Les agents de la surveillance faisant fonction de concierge sont soumis à ces mêmes conditions.
Ils travaillent 34 heures par semaine en base annuelle.
2) Les caissiers des établissements extérieurs ainsi que les adjoints administratifs accueil - comptabilité qui exercent des fonctions de caisse dans les musées bénéficient également du niveau 2 de sujétion (travail au moins un dimanche sur deux) qui les conduit à travailler 34 heures par semaine en base annuelle.
3) Les agents de la surveillance spécialisée des musées faisant fonction de veilleurs de nuit bénéficient du niveau 3 de sujétion (travail de nuit régulier).
Ils travaillent 33 heures et demie par semaine en base annuelle.
4) Les agents de la surveillance spécialisée des musées affectés aux Catacombes et travaillant effectivement en sous-sol durant la journée dans des conditions d'insalubrité importante bénéficient du niveau 3 de sujétion qui les conduit à travailler 33 heures et demie par semaine en base annuelle.
Les agents appartenant aux corps précités mais qui ne sont pas soumis effectivement aux sujétions recensées ci-dessus sont exclus du bénéfice des réductions mentionnées.
Les personnels administratifs et techniques ou occupant des fonctions administratives et techniques dans les musées, à la Photothèque et à l'Atelier de Restauration et de Conservation de Photographies relèvent de la délibération portant sur l'application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail à ces catégories de personnels pour l'ensemble de la Direction des Affaires Culturelles.
Les personnels ouvriers des musées et de l'atelier des musées de la Ville de Paris relèvent quant à eux des dispositions générales contenues dans l'accord cadre. Toutefois, l'ouvrier ou le maître-ouvrier photographe en poste à l'Atelier de Restauration et de Conservation de Photographies (ARCP) bénéficie d'une sujétion de niveau 2 en raison d'un travail permanent en sous-sol. L'agent en question travaille 34 heures par semaine en base annuelle.
Art. 2.- Organisation des cycles de travail et modalités de prise des jours RTT.
Le jour de fermeture au public des musées municipaux est le lundi qui correspond de fait au jour de repos hebdomadaire fixe de la plupart des personnels de surveillance exerçant leur fonction de jour et des personnels de caisse.
1) Les personnels de surveillance de jour
Les cycles de travail sont établis en fonction du second jour de repos hebdomadaire attribué qui est le dimanche ou le mardi, en roulement, une semaine sur deux. Les agents concernés travaillent donc en alternance une semaine de six jours consécutifs puis une semaine de quatre jours consécutifs.
L'horaire d'ouverture de référence des musées de la Ville de Paris qui était précédemment fixé de 10 heures à 17 heures 40 devient, à compter du 1er janvier 2002, 10 heures à 18 heures.
En fonction de cet horaire et compte tenu des tâches de ménage et d'ouverture de salles, le travail des personnels de surveillance de jour est organisé en deux équipes principales fonctionnant en horaires décalés, de 9 h 10 à 17 h 40 pour la première et de 9 h 40 à 18 h 10 s'agissant de la seconde.
Dans les musées où la surveillance de nuit est effectuée par des agents de la surveillance faisant fonction de veilleurs de nuit, deux équipes, distinctes et aux effectifs limités, assurent, le matin à partir de 8 heures et, en fin de journée jusqu'à 20 heures, la jonction avec l'équipe de nuit.
Ces deux équipes sont composées d'une part d'agents chargés de la gestion de la sécurité des établissements concernés et, d'autre part, de personnels auxquels sont confiées des tâches de ménage.
Les personnels de surveillance portant un uniforme, un temps d'une demi-heure par jour, compté sur la durée effective du travail, est accordé pour les différents habillages et déshabillages effectués au cours de la journée.
Un délai de route d'un quart heure, d'une demi-heure ou de trois quarts d'heure aller-retour est accordé à l'occasion de la pause méridienne selon le degré d'éloignement de la cantine municipale la plus proche de l'établissement . Les agents bénéficient également d'une pause en cours d'après midi. Ces temps sont décomptés comme durée effective de travail sauf la pause méridienne qui est en principe égale à 45 minutes.
Les jours RTT, au nombre de 22, sont pris librement dans la limite d'un samedi par mois et pour les autres jours sous réserve des nécessités de service. Ils font l'objet d'une programmation trimestrielle.
Le calendrier prévisionnel est fixé au moins un mois avant la période considérée. Il incorpore également les prévisions de congés annuels des agents. Cette programmation est établie en tenant compte d'un taux maximum d'absence de 50 %.
En complément, pour l'année 2002, les agents bénéficient d'une récupération équivalant à une demi-heure par semaine réellement travaillée. L'équivalent d'un jour RTT supplémentaire est attribué par an en 2003, 2004 et 2005.
2) Les personnels de caisse
Les caissiers des établissements extérieurs et les adjoints administratifs de la spécialité accueil-comptabilité relèvent des mêmes cycles de travail que les personnels de surveillance.
Leur horaire de travail journalier est 9 heures 45 à 18 heures 15.
Ils bénéficient du même temps d'habillage et de déshabillage que les personnels de surveillance exerçant leur fonction de jour, des mêmes délais de route pour la pause méridienne et de la pause d'après-midi.
La prise des jours RTT et le nombre de jours accordés dépendent du même principe que celui concernant les agents exerçant des fonctions de surveillance de jour.
3) Les agents de surveillance faisant fonction de veilleurs de nuit
L'horaire de travail des veilleurs de nuit est fixé de la façon suivante : début de service à 19 heures 50, fin de service 8 heures 10. Ils travaillent en trois équipes.
La durée d'une nuit de travail comprend 20 minutes de prise de poste, de passation de consignes et, éventuellement d'habillage et de déshabillage, réparties en début et en fin de service Sont également intégrées deux pauses repas, l'une de trois quarts d'heure et l'autre d'un quart d'heure, ainsi que deux heures de repos consécutives à prendre en roulement entre 1 heure et 5 heures, entre la deuxième et la troisième ronde.
Afin de parvenir à un rythme de travail d'une nuit sur trois, les jours RTT sont intégrés au cycle de travail ainsi que les récupérations pour jours fériés.
Une fois déduits les congés annuel, qui équivalent à 21 nuits et les jours fériés au nombre de 10, soit 10 nuits, les obligations de service sont réparties en 121 nuis en 2002, puis 120 en 2003 et, enfin, 119 à partir de 2004.
4) Les personnels de surveillance des Catacombes
Les Catacombes sont ouvertes au public de 9 heures à 16 heures, sauf le mardi de 11 heures à 16 heures, les derniers visiteurs quittant toutefois le site à 17 heures compte tenu de la durée de la visite.
L'horaire de travail des agents de surveillance affectés aux Catacombes est : 8 h 50 - 17 h 10.
Ils bénéficient, comme les agents de surveillance en poste de jour dans les musées, d'une demi-heure pour les différents habillages et déshabillages effectués au cours de la journée et des mêmes conditions en matière de délais de route à l'occasion de la pause méridienne. Ces temps sont comptés comme durée effective de travail.
Les modalités de la prise des jours RTT, au nombre de 19 en 2002, 20 en 2003, 21 en 2004 et 22 en 2005 relèvent du même principe que celui retenu pour les personnels de surveillance de jour et les personnels de caisse.
Art. 3.- Les astreintes
Les techniciens des services culturels et les agents chefs de la surveillance spécialisée des musées sont susceptibles d'être soumis à des périodes d'astreintes.
Les modalités de rémunération ou de compensation des astreintes seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Art. 4.- Les permanences
Certains jours fériés, lorsque les musées sont fermés au public, les techniciens des services culturels, les agents chefs ou encore des agents de la surveillance spécialisée des musées peuvent être présents dans les établissements afin d'être en mesure d'intervenir rapidement en cas d'incident.
Les modalités de rémunération ou de la compensation de ces permanences seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.