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Déliberation

Subvention à la Société de retraites des Conseillers municipaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec cet organisme. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 SGCP 30]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.
Reçue par le représentant de l'Etat le 21 décembre 2001.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code des communes ;
Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982 relative à l'organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;
Vu la loi n° 90-1103 du 11 décembre 1990 organisant la concomitance des renouvellements des Conseils généraux et des Conseils régionaux ;
Vu la loi n° 92-108 du 3 février 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux ;
Vu la circulaire du 15 avril 1992, publiée au Journal Officiel du 31 mai 1992, relative aux conditions d'exercice des mandats locaux et concernant le régime indemnitaire des élus locaux applicable depuis le 30 mars 1992 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique, notamment ses articles 61, 62 et 63 ;
Vu le décret n° 85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux, notamment son article 11, alinéa 3 ;
Vu le projet de délibération, en date du 5 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l'autorisation de signer une convention entre la Ville de Paris et la Société de retraites des Conseillers Municipaux de Paris définissant l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme ;
Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 11.085.673 F soit 1.690.000 euros est attribuée à la Société de retraites des Conseillers Municipaux de Paris pour 2002.
Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la Société de retraites des Conseillers Municipaux de Paris la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, qui définit l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2002.
Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision de l'Adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l'organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2002.