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Decembre 2001
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Conseil Municipal
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Déliberation

Vœu relatif au plan local d'occupation publicitaire.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 V. 88]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2511-12 ;
Vu la loi du 29 décembre 1979, modifiée par celles des 18 juillet 1985 et 2 février 1995, complétés par les décrets du 24 février 1982 et du 24 octobre 1996, relative aux enseignes et à la publicité extérieures ;
Considérant que le paysage quotidien des habitants de la Capitale s'est progressivement vu gangrené et détérioré, depuis de nombreuses années, par une prolifération de panneaux publicitaires ;
Considérant que l'alignement de panneaux excessifs de 12 mètres carrés fréquemment agrémentés de tôle ondulée, la présence de panneaux de médiocre qualité à proximité immédiate de monuments historiques, d'espaces verts, sur des façades d'immeubles privés, sur des murs d'établissement scolaires, sur des perspectives urbaines ou sur des trottoirs déjà très encombrés ne sont jamais anodins, rarement esthétiques, souvent polluants ;
Considérant que de très nombreux panneaux, bien qu'autorisés par la précédente municipalité sont installés en violation de la loi et des décrets précités ;
Sur la proposition de M. Gilles ALAYRAC et des membres du groupe socialiste et radical de gauche,

Emet le v?u :

- Que la Mairie de Paris mette rapidement en conformité l'ensemble des panneaux d'affichage publicitaires avec la réglementation nationale en vigueur et qu'une révision exemplaire du plan local d'occupation publicitaire soit mise en place dans le respect de l'intégrité du cadre de vie des Parisiens.