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Juin 1996
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49- QOC 96-307 Question de M. Pierre GÉNY à M. le Préfet de police à propos des livraisons du supermarché situé 33, rue Vergniaud (13e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La dernière question du groupe "Rassemblement pour Paris", posée par M. GÉNY, concerne les livraisons du supermarché situé 33, rue Vergniaud (13e).
Elle est ainsi libellée :
"De nombreux administrés, notamment ceux habitant auprès du supermarché situé 33, rue Vergniaud (13e), se plaignent du non-respect des horaires de livraison et des troubles profonds de voisinage qui s'ensuivent.
En effet, des livraisons à minuit ou avant 5 heures ne sont pas rares.
En outre, les livreurs exercent leur activité sans la moindre discrétion, n'arrêtant pas les moteurs et utilisant des engins de déchargement très bruyants.
Par ailleurs, lors des livraisons de jour, les camions stationnent fréquemment devant le 35, rue Vergniaud, empiétant sur le passage protégé, notamment aux heures d'entrée des classes.
Le commissariat du 13e arrondissement a été alerté à plusieurs reprises sur ces faits qui ont motivé une pétition des résidants des immeubles voisins.
Aussi, M. Pierre GÉNY demande-t-il aux autorités de police d'accroître leur vigilance sur ces troubles de l'ordre public, tout particulièrement dans le cas précité."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -L'auteur de la question souhaite connaître les mesures prises par la Préfecture de police pour remédier aux nuisances occasionnées aux riverains par les véhicules de livraison qui desservent le supermarché situé 33, rue Vergniaud (13e).
Les livraisons de ce magasin sont notamment effectuées par des véhicules dont la surface au sol dépasse 20 mètres carrés.
Conformément aux dispositions de l'arrêté préfectoral du 7 janvier 1991 réglementant les livraisons à Paris, l'arrêt ou le stationnement pour ce type de véhicule est autorisé exclusivement entre 21 heures 30 et 7 heures 30.
Des contacts ont été pris par le Commissaire de l'arrondissement avec le responsable de ce commerce d'alimentation générale, qui a été invité à remédier, dans les meilleurs délais, aux difficultés signalées.
Des instructions ont également été données aux services locaux de police afin qu'ils exercent une surveillance soutenue dans ce secteur, et veillent notamment à ce que les livreurs se conforment aux règles du Code de la route en évitant de garer leurs camions sur le passage pour piétons situé 35, rue Vergniaud.
II - Questions du groupe du Mouvement des citoyens.