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Juin 1996
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65- QOC 96-296 Question de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et des membres du groupe communiste à M. le Maire de Paris au sujet de la création d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU et M. Henri MALBERG à M. le Maire de Paris concerne la création d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion.
En voici les termes :
"M. le Maire de Paris a annoncé dans sa communication sur l'emploi, lors de la séance du Conseil de Paris du 23 octobre 1995, la création d'un fonds local d'aide aux entreprises d'insertion et aux associations intermédiaires.
M. Pierre MANSAT, Mme Gisèle MOREAU, M. Henri MALBERG et les membres du groupe communiste demandent donc à M. le Maire de Paris de bien vouloir leur communiquer l'état d'avancement du projet.
Ils demandent également que le point soit fait sur l'utilisation dans le P.D.I. des moyens alloués à ces mêmes entreprises et associations."
Je vous communique la réponse au lieu et place de Mme Nicole CATALA, adjoint.
Dans sa communication du mois d'octobre 1995 relative à l'emploi et au développement économique de Paris, M. le Maire de Paris a annoncé la création d'un fonds local d'aide aux structures d'insertion par l'économique.
Cette proposition est reprise dans le 7e programme départemental d'insertion (action renforcée n° 34). Au dernier trimestre 1995, l'Etat et le Département de Paris ont confié à un Cabinet conseil, l'étude relative à la constitution de ce fonds (état des lieux, définition des outils à créer, procédure de mise en place du dispositif). Les propositions finales arrêtées dans le cadre de cette étude devraient être présentées prochainement. La mise en place de ce nouvel outil financier et de gestion pourrait donc intervenir pour la fin de l'année 1996.
Soucieuse d'être à l'écoute de ces structures d'insertion, Mme Nicole CATALA, adjoint au Maire chargé de l'Emploi, a tenu une première réunion à l'Hôtel de Ville le 29 février dernier, en présence des responsables techniques de la Vile de Paris. Les entreprises d'insertion sont appelées, dans le cadre des procédures existantes, à se porter candidates pour les travaux ou prestations de service auxquels elles sont susceptibles de répondre. Une liste de correspondants au sein de chacune des directions techniques a été remise à ces entreprises.
Par ailleurs, les clauses sociales introduites dans les marchés municipaux et départementaux doivent permettre d'assurer un volume de commande publique à ces entreprises plus important (sous-traitance de certains lots).
A la suite de cette réunion, un dialogue constructif a pu s'instaurer entre les différents services municipaux et les entreprises d'insertion.
Le Conseil de Paris, en formation de Conseil général, a alloué plusieurs subventions de fonctionnement ou d'investissement à ces structures (séance du 12 avril 1996) :
-30.000 F à l'association "OZANAM emplois familiaux" ;
-50.000 F à l'association "L'Arche de l'espoir" ;
-10.000 F à l'association "Novemploi-entreprises".
Plusieurs demandes d'aides sont en cours d'instruction auprès des services de la Ville et feront l'objet de propositions de délibération ultérieurement.