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Juin 1996
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58- QOC 96-270 Question de Mme Marinette BACHE et des membres du groupe du Mouvement des citoyens à M. le Maire de Paris au sujet de l'avenir du piano-bar "La Bélière" (14e).

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de Mme Marinette BACHE à M. le Maire de Paris concerne l'avenir du piano-bar "La Bélière" (14e).
Je vous lis cette question :
"Le piano-bar "La Bélière", situé à l'angle des rues Daguerre (au n° 74) et Deparcieux (14e), est menacé de démolition. Une société de promotion immobilière (la S.C.I. Daguerre) projette en effet de construire à l'emplacement de ce bistrot un immeuble de standing de cinq étages et comportant deux niveaux de sous-sol. Or, cette maison de la fin du XIXe siècle qui fut un relais de poste, est située dans un site inscrit. Elle reste un des rares exemples caractéristiques des guinguettes parisiennes d'avant-guerre. La Commission du Vieux-Paris a d'ailleurs récemment signalé l'intérêt architectural de ce bar et l'Architecte des Bâtiments de France a émis un "avis défavorable" sur le permis de démolir sans toutefois avoir exercé son droit de veto.
Le 21 mai dernier, lors de la réunion de l'instance décisionnaire, la Commission départementale des sites de Paris et les architectes membres se sont montrés aussi réticents à sa disparition. La décision de démolir a été reportée sine die, faute de décision dans la mesure où les élus de la majorité du Conseil de Paris, membres de cette Commission, se montraient favorables à la démolition de ce bistrot ancien.
Au regard de ces éléments, Mme Marinette BACHE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de ne pas autoriser la démolition du bistrot "La Bélière" et d'étudier la possibilité d'une participation financière à sa restauration. En effet, depuis 1993, faute de décision, ce bâtiment se dégrade et les occupants, bien que prêts à le restaurer, ne peuvent légitimement pas s'engager à le remettre en état, dans la mesure où une prochaine démolition pourrait intervenir."
Je vous communique les éléments de réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
La S.C.I. "Daguerre-Deparcieux", propriétaire de l'immeuble situé 74, rue Daguerre et 22-24, rue Deparcieux (14e), envisage depuis plusieurs années de procéder à la démolition de cet immeuble en vue de la réalisation d'une opération de construction, projet qui porterait également sur le terrain adjacent du 76, rue Daguerre.
C'est ainsi qu'un permis de construire a été délivré à cette S.C.I. le 12 août 1993, en vue de la construction d'un bâtiment de cinq étages sur deux niveaux de sous-sol, à usage d'habitation (12 logements), de commerce et de stationnement sur les deux parcelles réunies. Ce projet avait fait l'objet de l'avis favorable de l'Architecte des Bâtiments de France.
Par jugement du 18 avril 1996, le Tribunal administratif de Paris a annulé ce permis de construire à la suite d'un recours contentieux formé par un locataire commercial du 74, rue Daguerre, en raison de l'inclusion dans l'assiette du terrain permettant le calcul des droits de construire, d'une bande de terrain en bordure de voie que le propriétaire envisageait de céder gratuitement à la Ville.
En tout état de cause, la démolition de l'immeuble n'ayant pas été autorisée à ce jour, ce permis n'aurait pu être mis en oeuvre. En effet, les demandes successives de permis de démolir visant cet immeuble (dont la première date du 30 octobre 1989) ont fait l'objet de refus successifs par la Ville, motivés notamment par les conditions d'occupation et l'absence de pièces justificatives relatives au relogement.
La dernière demande de permis de démolir portant désormais sur un immeuble vide, à la suite du relogement du locataire d'habitation, a donné lieu cependant à un nouveau refus le 30 avril 1996, compte tenu de l'avis défavorable émis par l'Architecte des Bâtiments de France, alors que, jusqu'à présent, aucune opposition à la démolition n'avait été formulée par cette autorité.
Parallèlement, la Commission départementale des sites a été invitée à examiner ce dossier "pour information et débat". Sa saisine, qui n'avait aucun caractère obligatoire - ce projet étant situé en site inscrit et non en site classé-, est intervenue, le 21 mai dernier, alors même que la Ville avait déjà notifié une décision de refus de démolir. S'agissant d'un dossier en site inscrit, il n'y a d'ailleurs pas eu de vote de la Commission.
On peut signaler enfin, s'agissant d'une opération privée sur une propriété privée, que la Ville n'aurait pas de motifs particuliers pour engager sa participation pour les travaux de restauration du bâtiment en cause.