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Fixation des modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de la supervision du réseau d'assainissement à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2001 [2001 DPE 151-6°]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.
Reçue par le représentant de l'Etat le 9 janvier 2002.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;
Vu la délibération DRH 39, en date des 9 et 10 juillet 2001, portant approbation du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris ;
Vu l'avis émis par le Comité technique paritaire spécial du service de l'eau de la Direction de la Protection de l'Environnement dans sa séance du 8 novembre 2001 ;
Vu le projet de délibération, en date du 2 décembre 2001, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer les modalités d'organisation du travail des agents de maîtrise chargés de la supervision du réseau d'assainissement à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement ;
Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Fixation de la durée effective de travail
Conformément à l'article 2 du protocole d'accord susvisé, le cycle de travail des agents de maîtrise chargés de la supervision du réseau d'assainissement à la section de l'assainissement de Paris de la Direction de la Protection de l'Environnement, intègre un niveau de sujétion 5, en raison d'un travail en roulement 3x8.
Art. 2.- Description du cycle de travail
Le cycle de travail prévoit une période de travail en roulement 3x8 sur une séquence de 35 jours et une période de travail en repos fixe samedi-dimanche sur une séquence de 21 jours.
Pour l'année 2002, 13 jours de réduction du temps de travail sont intégrés au cycle de travail et 11 jours de réduction du temps de travail seront pris selon la programmation décrite à l'article 6 du protocole d'accord susvisé. A ces jours, s'ajouteront 1 jour en 2003, 1 en 2004 et 1 en 2005.
Art. 3.- Description de la période en roulement 3x8
Les agents effectuent une journée continue sans pause méridienne. Un temps de pause de 20 minutes est intégré au temps de travail.
Les horaires de travail de la période de travail en roulement 3x8 sont les suivants :
poste du matin : de 6h30 à 13h15
poste de l'après-midi : de 13h00 à 21h00
poste de nuit : de 20h45 à 06h45
Art. 3 bis.- Description de la période en repos fixe samedi-dimanche
Les horaires de travail de la période de travail en repos fixe sont les suivants :
du lundi au jeudi inclus : de 7h00 à 16h00
le vendredi : de 7h00 à 15h00
La pause méridienne est fixée à 1 heure.
Art. 4.- Dispositif d'astreinte
Afin d'améliorer la continuité du service, notamment en cas de maladie ou d'absence imprévisible d'un agent en roulement, une astreinte hebdomadaire est mise en place.
Les modalités de rémunération ou de compensation de cette astreinte seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.
Les modalités de rémunération ou de compensation de l'astreinte seront identiques à celles fixées par décret pour les agents de l'Etat.