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Juin 1996
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17- 1996, D. 706 - Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons à l'examen du projet de délibération D. 706 relatif à l'approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Je donne la parole au premier orateur inscrit, Mme Mireille FLAM.

Mme Mireille FLAM. -Je vous remercie.
Puisque la parole m'est donnée, à ce moment du débat, je voudrais dire à M. CABANA qu'il ne sert à rien de se mettre en colère et que lorsqu'il invoque des difficultés procédurales pour la réalisation des opérations d'investissement, je voudrais simplement citer deux chiffres.
Le pourcentage d'utilisation des crédits en 1991, 1992, 1993 se situe à 98-99 %. Le pourcentage d'utilisation des crédits en 1994 et 1995 se situe à 65 et 68 %. Est-ce à dire que des difficultés procédurales sont nées en 1994 et 1995. Alors il faudrait nous dire lesquelles, quelles difficultés sont donc nées en 1994 et 1995, qui n'existaient pas en 1991, 1992 et 1993 ?

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).
Notre propos n'est pas de donner des leçons. Mais nous sommes très souvent en situation d'en recevoir. Nous recevons des leçons, et pour les faire passer, M. l'Adjoint aux Finances se met très en colère, très, très fort, avec une très, très grosse voix ! Et depuis un an que nous nous fréquentons, sa voix devient de plus en plus grosse : effectivement il est de plus en plus en colère !

(Mouvements divers sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Mes chers collègues, j'interviendrai brièvement sur ce qui ne figure pas dans les comptes qui nous sont présentés.
Le vote du Conseil de Paris sur les comptes administratifs intervient lors de la même séance que la communication sur la politique de la Ville en matière de protection de l'environnement.
C'était l'occasion pour le Conseil municipal de faire le point sur le financement de cette politique qui est mise en oeuvre par la Ville elle-même, mais aussi par d'autres collectivités territoriales et par des sociétés privées auxquelles elle a confié la gestion des services publics.
Monsieur le Maire, j'observe que les renseignements nécessaires pour faire ce travail ne sont pas donnés.
Si l'on considère d'abord la partie du service de l'assainissement qui est gérée directement par les services de la Ville, cela a déjà été dit, le compte du budget annexe de l'assainissement ne nous a pas été communiqué.
Si l'on s'intéresse maintenant à la distribution de l'eau, nous savons qu'elle est confiée depuis 1984 à deux sociétés privées : l'une filiale de la Compagnie générale des eaux, l'autre filiale de la Lyonnaise des eaux. Comme ces deux sociétés gestionnaires sont rémunérées directement par les usagers, comme vous l'avez dit, les enjeux financiers considérables de ces services délégués n'apparaissent pas dans les comptes de la Ville.
Pour cette raison, la loi relative à la lutte contre la corruption impose à ces sociétés de produire avant le 1er juin de chaque année un rapport comportant les comptes retraçant la totalité des opérations pour assurer le service public, et une analyse du service rendu.
Les éléments contenus dans ce rapport ne nous ont pas été communiqués. Ils seraient pourtant très utiles au Conseil et permettraient de fournir aux associations de consommateurs et aux usagers les raisons de l'accroissement spectaculaire de leur facture d'eau.
Cette exigence de transparence et de production des comptes concerne également les collectivités et les sociétés d'économie mixte qui concourent à la protection de l'environnement. Il s'agit à chaque fois d'un investissement considérable, cela a été dit ce matin, et c'est à l'usager que reviendra pour l'essentiel la charge du financement de ces travaux.
Je rappellerai que le législateur a voulu que les conseils municipaux et les simples citoyens soient informés de tous les éléments essentiels de la politique de leur commune.
La loi impose aux maires de présenter aux conseils municipaux en même temps que le compte administratif, c'est-à-dire avant le 30 juin, un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement, sur les services de collecte, d'évacuation, de traitement des ordures ménagères.
En réponse aux collègues qui sont intervenus avant moi, il a été indiqué que ce rapport serait communiqué lors de la prochaine réunion de notre Conseil.
N'est-ce pas étonnant de faire le 24 juin une affaire prioritaire de la protection de l'environnement et d'indiquer en même temps que les éléments d'information qui doivent être communiqués justement avant le 30 juin seront communiqués la fois suivante ?
Ce rapport, faut-il encore le préciser, doit faire apparaître clairement le prix total payé par l'usager, mais aussi les différentes composantes de ce prix, en distinguant la partie qui revient à la Ville, celle qui revient aux syndicats et celle qui revient aux différents partenaires.
Le législateur a voulu imposer une vraie transparence, nous vous demandons de respecter sa volonté.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, du Mouvement des citoyens et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je donne la parole à M. Camille CABANA pour répondre à Mme FLAM.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission. -J'ai cru percevoir sur la fin de l'intervention de Mme FLAM une certaine montée d'adrénaline. Alors je vais du coup, si vous me le permettez, être gentil, comme j'ai la faiblesse de l'être toujours à l'égard de Mme FLAM, du reste.
Je dirai à Mme FLAM, à propos de la comparaison qu'elle a faite avec d'autres années et de la question qu'elle s'est posée, que je réitère une nouvelle fois - ce doit être la quatrième, ou la cinquième peut-être - que la moindre consommation des crédits d'investissement ne résulte nullement d'une initiative des autorités financières de cette Ville.
Alors je ne sais pas quel est le respect que vous portez aux institutions, et je comprends que quand on est dans l'opposition, après tout, ce ne soit pas une considération importante. Mais j'aimerais quand même que ce que peut dire un membre de l'exécutif, qui se considère comme responsable du secteur qu'il est amené à gérer, fasse l'objet d'un peu plus de considération.
Madame FLAM, je vous dirai : oui, il peut y avoir des années plus heureuses que d'autres, des années où les opérations prévues parcourent le chemin qui doit être le leur en terme procédural de manière plus aisée, et puis d'autres années peut-être un peu plus difficiles, peut-être parce que telle réglementation a pu être changée, peut-être parce que tel mode opératoire a pu évoluer en fonction de diverses circonstances, je ne sais pas. Je ne peux pas, dans une maison aussi complexe que la nôtre, arriver à des explications pleinement satisfaisantes et en tous cas ponctuelles. Mais c'est vrai, l'expérience le prouve, qu'il y a des fluctuations et que les pourcentages d'exécution sont parfois plus favorables que ceux que nous avons cette année.
Mais une nouvelle fois je réitère ce que je vous ai dit, cela ne procède nullement d'une volonté de moindre consommation des crédits d'investissements.
Je voudrais vous dire, Madame FLAM, très gentiment que je ne tomberai pas dans le piège que vous m'avez tendu. Ce n'est pas à moi à vous démontrer que je n'ai pas donné d'instructions, c'est à vous à démontrer que j'aurais pu donner des instructions de sens contraire.
Je vous ai déjà invité, vous et divers de vos collègues, à cette démonstration, et il me semble que la charge de la preuve vous incombe à vous et pas à moi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Je remercie M. CABANA.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 706 relatif au compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1995.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, Mmes SCHNEITER, SILHOUETTE, SCHERER, BILLARD et M. BLET n'ayant pas pris part au vote, Mme TAFFIN, MM. DUMAIT et REVEAU s'étant abstenus. (1996, D. 706).