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Juin 1996
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45- QOC 96-253 Question de Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE à M. le Préfet de police à propos des jeunes circulant en rollers.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante, adressée à M. le Préfet de police, concerne des jeunes circulant en rollers.
Elle est ainsi rédigée :
"Dans le 16e arrondissement comme dans l'ensemble de la Capitale, de nombreux jeunes, adeptes du roller, s'accrochent aux véhicules en circulation en toute impunité.
Outre la gêne occasionnée pour les automobilistes, ces comportements sont malheureusement de nature à provoquer des accidents graves, tant pour ces jeunes que pour les automobilistes, voire même les piétons.
Mme Danièle GIAZZI, MM. Gérard LEBAN et Dominique CANE demandent à M. le Préfet de police les mesures qu'il compte prendre pour mettre un terme à cette situation."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -Les adeptes du patin à roulettes sont assimilés à des piétons.
A ce titre, ils sont soumis aux dispositions des articles R. 217 à R. 219-4 du Code de la route, qui prévoient, pour ces usagers, l'obligation de circuler sur les trottoirs ainsi que celle de prendre toute précaution, notamment de respecter les signalisations tricolores, lors de la traversée des chaussées, qu'ils doivent effectuer dans les passages protégés.
A Paris, l'article 34 de l'Ordonnance de police du 15 septembre 1971 leur interdit d'emprunter les trottoirs et les terre-pleins du boulevard périphérique ainsi que les passages souterrains réservés aux véhicules. L'arrêté du 24 septembre 1987 interdit également la circulation des patineurs à roulettes dans les voies publiques souterraines du Forum des Halles.
Les infractions aux dispositions qui viennent d'être rappelées sont sanctionnées par une contravention de première classe prévue par l'article R. 237 du Code de la route, d'un montant de 30 F, en vertu de l'article 49 du Code de procédure pénale.
Il convient enfin de souligner qu'en tout état de cause, les utilisateurs de patins à roulettes circulent sur les trottoirs ou sur la chaussée à leurs risques et périls, y compris au plan de la responsabilité civile dans le cas d'un préjudice causé à un tiers. Il n'est pas besoin de rappeler ici le caractère extrêmement dangereux des pratiques que Mme et MM. les Conseillers de Paris ont dénoncées, à juste titre.