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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant 3.500 euros attribuée à l’association “Femmes pour le dire, femmes pour agir” (F.D.F.A.) située 16, rue Emile-Duclaux (15e), pour financer la poursuite de ses activités et notamment, le fonctionnement des ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et groupesde parole. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 255]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 3.500 euros à l?association ?Femmes pour le dire, femmes pour agir? (F.D.F.A.) située 16, rue Emile-Duclaux (15e), pour financer la poursuite de ses activités et notamment, le fonctionnement des ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et groupes de parole ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 3.500 euros est attribuée au titre de l?année 2006 à l?association Femmes pour le dire, femmes pour agir (F.D.F.A.) située 16, rue Emile-Duclaux (15e) (dossier 2006-00835, n° Astre : X05378) pour financer la poursuite de ses activités et notamment, le fonctionnement des ateliers esthétique et maquillage, loisirs et création et groupes de parole.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.