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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 1 marché à bon de commande pour la “scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l’obtention du diplôme d’assistant de service social.” M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DRH 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 17 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?article 30 I du Code des Marchés Publics ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer 1 marché à bon de commande pour la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?assistant de service social? ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation du marché relatif à la ?scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?assistant de service social.?

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché dont le texte est joint à la présente délibération, pour la scolarité destinée aux agents de la collectivité parisienne pour l?obtention du diplôme d?assistant de service social, en application de l?article 30 I du code des Marchés Publics.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 010 article 6184 rubrique 0203 du budget de fonctionnement du Département de Paris exercices 2006 et suivants sous réserve de la décision de financement.