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Déliberation

G - Approbation du compte administratif et du compte de gestion des établissements départementaux pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 217]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu la délibération ASES 347 G du 26 Septembre 2005 arrêtant le budget modificatif des établissements départementaux pour l?exercice 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le compte administratif et le compte de gestion des établissements départementaux pour 2005 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le compte administratif pour 2005 des établissements départementaux est arrêté conformément aux indications suivantes :

I - Section d?investissement :

Dépenses :

 

mandats émis :

3.606.692,94

- mandats émis annulés

0,00

= dépenses nettes

3.606.692,94

Recettes :

 

titres émis

3.206.285,79

Excédent de l?exercice 2004

11.815.563,80

= Total Recettes 2005

15.021.849,59

Excédent cumulé de recettes à la clôture de l?exercice 2005 après retrait des dépenses nettes

11.415.156,65

 

(identiques aux comptes de gestion établis par le Receveur général des Finances - Trésorier-Payeur général de la Région d?Ile-de-France).

(Voir le tableau ci-dessous).

Art. 2.- Le résultat de la section d?exploitation propre à l?exercice 2005, intégrant le résultat de l?exercice 2003, est un excédent de 3.716.310,30 euros. Il viendra s?inscrire en diminution des charges d?exploitation de l?exercice 2007.

Art. 3.- Statuant sur les opérations budgétaires de l?exercice 2005 effectuées pour le compte de ces établissements, sauf le règlement et l?apurement par la Chambre régionale des Comptes, le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, admet les opérations effectuées pendant la gestion, résultats conformes au compte administratif faisant l?objet de l?article 1er de la présente délibération.