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Déliberation

G - Schéma gérontologique départemental “Paris et ses Aînés” 2006-2011. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 289]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu l?avis favorable émis sur le présent schéma par le CODERPA, lots de sa séance du 19 juin 2006 ;

Vu l?avis émis sur le présent schéma par le CROSMS lors de sa séance du 29 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui soumet le projet du schéma gérontologique départemental ?Paris et ses Aînés? 2006-2011 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment les articles L. 312-1, 312-4 et 312-5 ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Le schéma gérontologique départemental ?Paris et ses Aînés? 2006-2011 est adopté.