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Juillet 2006
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Déliberation

G - Permanences d’accueil de demandeurs d’emploi dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements association A.D.D.E.L., Association pour le développement d’une dynamique de l’économie locale. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DDEE 43]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?organisation de permanences d?accueil de demandeurs d?emploi par l?association A.D.D.E.L. dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer des conventions d?une durée d?un an renouvelables une fois par tacite reconduction, relatives à la tenue de permanences d?accueil et d?orientation du public en recherche d?emploi, dans les Mairies des 3e et 4e arrondissements.

Ces permanences seront assurées par l??Association pour le développement d?une dynamique de l?économie locale - A.D.D.E.L.? (n° Sysif : X02868) sise 19, rue Béranger (3e).

Art. 2.- Une subvention de 10.500 euros sera versée à l?association pour les permanences qu?elle assurera à la Mairie du 3e arrondissement.

Art. 3.- Une subvention de 10.500 euros sera versée à l?association pour les permanences qu?elle assurera à la Mairie du 4e arrondissement.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes, soit un montant total de 21.000 euros, seront imputées sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris.