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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à deux associations pour leurs actions globales d’insertion dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 19.200 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “ELELE - Migrations et Cultures de Turquie”. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 229]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (Fasild) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement, au titre de l?exercice 2006, à deux associations dont une dans un cadre conventionnel pour leurs actions globales d?insertion, dans des sites politique de la ville ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?ELELE - Migrations et Cultures de Turquie? (D04904) sise 20, rue de la Pierre-Levée (11e), dont le texte est joint au présent délibéré, prévoit l?attribution d?une subvention de 11.600 euros.

Art. 2.- Une subvention de 7.600 euros est attribuée à l?association ?Mission populaire du 11e? (D06412) sise 59, rue de la Fontaine-au-Roi (11e).

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ?d?autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.