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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés passés selon une procédure d’appel d’offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le département de Paris (23 lots). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DFPE 4]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics, et notamment les articles 33, 57 à 59 et 71 ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer les marchés passés selon une procédure d?appel d?offre et ayant pour objet la fourniture de vaccins pour le Département de Paris ;

Vu l?avis de la Commission d?appel d?offre du 22 juin 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation de marchés de fournitures selon une procédure d?appel d?offre, ainsi que l?acte d?engagement et ses annexes, le cahier des clauses particulières s?y rapportant, en vue de la fourniture de vaccins pour le Département de Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les marchés joints avec les candidats désignés par la Commission d?appel d?offre, selon le tableau annexé à la présente délibération

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2006 et ultérieurs du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement, chapitre 011, nature 60662, rubrique 41, 421 et 422, et chapitre 015, nature 606625, rubrique 542, ainsi que sur les budgets annexes des Etablissements départementaux de l?aide sociale à l?en-fance, 2006 et ultérieurs, section de fonctionnement, tenu en M22, chapitre 60, article 6066.