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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Approbation du principe de la constitution d’un groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l’entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en 2 lots séparés. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer la convention constitutive du groupement. - Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution des marchés à bons de commande de prestations correspondants. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DMG 35]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose l?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive du groupement et soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement et d?attribution des marchés sur appel d?offres ouvert, en vue de la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n°2004-15 du 7 janvier 2004 portant Code des Marchés publics ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2è Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?adhésion du Département de Paris au groupement de commandes pour la fourniture et la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- Sont approuvés dans le cadre du groupement le principe et les modalités de passation et d?attribution d?un appel d?offres ouvert (articles 8, 10, 33, 57 à 59, 71-I CMP) relatif à la fourniture et à la livraison de produits d?entretien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés.

Art. 4.- Sont approuvés les cahiers des clauses administratives et techniques particulières ainsi que le règlement de la consultation, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture et à la livraison de produits d?entre-tien, d?articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique, destinés à l?entretien de divers services relevant du Département de Paris et de la Ville de Paris, en deux lots séparés pour une période d?un an à compter de la date de notification et reconductible, dans les mêmes termes, au maximum trois fois.

Art. 5.- Conformément aux articles 8, 35-I-1, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le coordonnateur du groupement est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 6.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer le marché résultant de la procédure de consultation dont les seuils annuels sont :

Lot 1. Département de Paris

Minimum annuel : 190.000 euros HT (227.240 euros TTC)

Maximum annuel : 760.000 euros HT (908.960 euros TTC)

Art. 7.- Les dépenses en résultant seront imputées sur les divers crédits inscrits et à inscrire sur les budgets de fonctionnement du Département de Paris, ses budgets annexes, sur les comptes nature 60631 et 60632, chapitre 011, rubrique 020, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010 et 2011, sous réserve de la décision de financement.