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Juin 1996
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95- QOC 96-274 Question de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN, élus indépendants, à M. le Préfet de police sur la suppression des stations de taxis non utilisées par leurs bénéficiaires.

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN à M. le Préfet de police est relative à la suppression des stations de taxis non utilisées par leurs bénéficiaires.
En voici la teneur :
"Un certain nombre de stations sont en permanence délaissées par les taxis qui, manifestement, n'ont pas convenance à les utiliser pour un autre usage qu'un stationnement de commodité, les véhicules étant alors gainés. Ceux-ci semblent, dans ces circonstances, échapper à la verbalisation des forces de police, tandis que les véhicules privés stationnant sur ces emplacements réservés ne manquent pas de l'être.
M. Alain DUMAIT et Mme Benoîte TAFFIN demandent à M. le Préfet de police que soient systématiquement supprimées les stations de taxis non utilisées par leurs bénéficiaires."
La parole est à M. le Représentant du Préfet de police.

M. LE REPRÉSENTANT DU PRÉFET DE POLICE. -L'article 31 de l'Ordonnance interpréfectorale du 8 avril 1980 réglementant l'exploitation, le contrôle et l'usage de taxis parisiens autorise les conducteurs de taxi à stationner leurs véhicules, lorsqu'ils sont en service (notamment à l'heure de leur repas), uniquement sur le dernier tiers des stations lorsque celles-ci comportent au moins six emplacements, les trois premières places doivent rester libres sur les stations plus petites et dans tous ces cas, le lumineux "taxi" doit être gainé.
Il existe actuellement 470 stations de taxis dans Paris dont 74 sont interdites aux taxis gainés. Cette interdiction, qui concerne les stations très fréquentées, dans les gares parisiennes par exemple, ou ne comportant pas plus de trois places, est matérialisée par un panneau.
La gestion des stations de taxis revêt pour l'exercice de la profession une importance évidente et c'est pour cette raison qu'un groupe de travail, auquel participent notamment les représentants de la profession et de la Ville de Paris, se réunit régulièrement au bureau de la réglementation générale des voitures publiques de la Préfecture de police pour examiner les modifications à apporter à l'implantation des stations de taxis, surtout lorsqu'il s'agit de stations qui s'avèrent peu fréquentées, et pour les adapter à l'évolution des besoins de la clientèle.
Des réunions associant les services municipaux concernés et la profession sont également organisées sur place pour répondre aux divers signalements qui parviennent aux services de la Préfecture de police concernant le fonctionnement de certaines stations.
13 réunions de ce type ont été organisées en 1995 et 13 autres se sont déjà tenues depuis le début de cette année.
Il apparaît difficile de supprimer la facilité offerte aux conducteurs de taxi de stationner, dans des conditions bien définies, sur des emplacements pour lesquels ils paient une redevance à la Ville de Paris.
En revanche, toute utilisation abusive, dûment constatée, mérite d'être signalée afin d'orienter utilement la surveillance exercée par mes services.