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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux associations gestionnaires de lieux d’accueil, d’écoute et de parole, l’Institut de Recherche Appliquée pour l’Enfant et le Couple, 41, rue Joseph Le Maistre (18e) et l’Association Petite Enfance et Parentalité dite “Maison verte”, 13, rue Meilhac (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DFPE 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de fixer pour 2006 le montant des dotations de deux lieux d?accueil, d?écoute et de parole, l?Institut de Recherche Appliquée pour l?Enfant et le Couple, 41, rue Joseph Le Maistre (18e) et l?Association Petite Enfance et Parentalité dite ?Maison verte?, 13, rue Meilhac (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les annexes aux conventions entre le Département de Paris et les lieux d?écoute et de parole fixant le nombre de demi-journées d?ouverture.

Art 2.- Le forfait par journée d?ouverture est fixé à 510,67 euros pour 2006.

Art. 3.- Les participations correspondantes seront imputées au budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.