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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “A chacun ses vacances” (ACSV), située 66 avenue de Breteuil (7e), fixant les conditions d’attribution d’une participation au fonctionnement de ladite association, d’un montant de 50.000 euros au titre de l’année 2006, pour ses activités de loisirs et séjours adaptés aux personnes handicapées. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 98]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n° X05494) et qui fixe les modalités d?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros à ladite association, au titre de l?année 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?A chacun ses vacances? (ACSV), située 66, avenue de Breteuil (7e) (Tiers n° X05494), fixant les conditions d?attribution d?une participation d?un montant de 50.000 euros à ladite association au titre de l?année 2006, afin de financer une partie de ses frais d?organisation de loisirs et séjours adaptés pour les personnes handicapées.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.