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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention d’équipement de 15.000 euros à l’association “Entraide Universitaire”, située 31, rue (14e), afin de financer une partie des travaux d’accessibilité du siège social de l’association.Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 186]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris une convention avec l?association ?Entraide Universitaire?, 31, rue d?Alésia (14e) (Tiers n° D03463) fixant les conditions d?attribution d?une subvention d?équipement de 15.000 euros à ladite association ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, une convention pluriannuelle sur projet d?investissement, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Entraide Universitaire?, Tiers n° D03463.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 15.000 euros est attribuée à l?association ?Entraide Universitaire? au titre de l?année 2006.

Art. 3.- La dépense correspondant à la subvention d?équipement sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 204, nature 2042, ligne DE016, du budget d?investissement de l?année 2006 du Département de Paris et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.