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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de signer une nouvelle convention entre le Département de Paris et l’association “SAUVEGARDE DE L’ADOLESCENCE” dont le siège est au 4, rue Martel 75010 Paris, pour la gestion de son service d’accueil d’urgence (en prévention) des adolescents ; fixation de la participation financière du Département de Paris attribuée à l’association, au titre de l’exercice 2006 et fixation du solde 2005 pour le fonctionnement de ce service d’accueil d’urgence. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 236-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général propose l?attribution d?une participation financière de 1.015 280 euros au titre de l?exercice 2006 et d?un solde de 201 046 euros au titre de l?exercice 2005 pour le fonctionnement du service d?accueil en urgence des mineurs et jeunes majeurs que gère l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris ;

Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le siège est au 4 rue Martel (10ème), la convention ci-jointe pour la gestion, dans le cadre de la prévention, du service d?accueil d?urgence.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2006 du service d?accueil d?urgence géré dans le cadre de la prévention par l?association Sauvegarde de l?Adolescence de Paris, dont le siège est au 4 rue Martel (10ème) (D00022), est fixée à 1.015 280 euros.

Art. 3.- Le solde de la participation financière du Département de Paris pour le fonctionnement au titre de l?exercice 2005 du service d?accueil d?urgence géré par l?association Sauvegarde de l?Adolescence est fixé à 201.046 euros.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.