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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention conclue en 2005 avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, 23, rue Mathis (19e), pour son action de soutien au réseau des centres sociaux associatifs parisiens. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 272-3°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention conclue avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, 23 rue Mathis (19e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant à la convention avec la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris, dont le texte est joint.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (P00021), 23, rue Mathis (19e), au titre de l?année 2006 est fixée à 80.000 euros et le troisième versement de l?année 2006 est fixé à 31.000 euros.

Art. 3.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, une participation financière exceptionnelle d?un montant de 4.324 euros est attribuée à la Fédération des Centres Sociaux et Socio-Culturels de Paris (P00021), 23, rue Mathis (19e), au titre de l?année 2006.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.