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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association nationale pour l’éducation des chiens d’assistance pour handicapés (Handi’Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e), d’un montant de 25.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 105]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer une convention annuelle liant le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation des chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), située 151-161, rue Nationale (13e) et qui fixe les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?année 2006 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?Association nationale pour l?éducation de chiens d?assistance pour handicapés (Handi?Chiens), tiers n° D05677, fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement à ladite association, d?un montant de 25.000 euros au titre de l?année 2006, pour participer à la formation de chiens d?assistance destinés à des personnes handicapées ou des structures d?accueil parisiennes.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.