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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l’Assistance publique, hôpital Robert Debré (19e), une convention portant attribution d’une subvention au centre scolaire de l’hôpital. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASCO 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code de l?Education ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?Assistance publique, hôpital Robert Debré, une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?Assistance publique, hôpital Robert Debré, 48, boulevard Sérurier (19e), une convention portant attribution d?une subvention au centre scolaire de l?hôpital.

Art. 2.- Le montant de la subvention correspondante est fixé à 10.000 euros pour 2006.

Art. 3.- La dépense sera imputée sur le budget de fonctionnement du Département de Paris, chapitre 65, fonction 221, nature 655111, pour 2006 et sous réserve de la décision de financement pour les exercices suivants.