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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Pôle d’insertion et d’économie 20e” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 254]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer une convention annuelle avec l?association ?Pôle d?insertion et d?économie 20e? pour son action d?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes en difficulté et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Pôle d?insertion et d?économie du 20e?, 9, rue des Cascades (20e), une convention, dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes (18 à 25 ans) en difficulté.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Pôle d?insertion et d?économie du 20e?, 9, rue des Cascades (20e), est fixée à 22.867 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.