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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention constitutive d’un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de prestations d’assistance à la mise en œuvre et à l’exploitation d’infrastructures de câblage. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DSTI 46]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du Conseil de Paris en date du 27 juin 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général soumet à son approbation le principe de la constitution d?un groupement de commandes réunissant la Ville et le Département de Paris préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la constitution d?un groupement de commandes préalablement au lancement d?un appel d?offres ouvert pour la fourniture de prestations d?assistance à la mise en ?uvre et à l?exploitation d?infrastructures de câblage

Art. 2.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer la convention constitutive du groupement de commandes, dont le texte est joint à la présente délibération.