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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’association “Loisirs vacances Handicap Inadaptation” située 1, rue de la République 36230 Montipouret, fixant les conditions d’attribution d’une participation de 85.000 euros. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 267]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris la convention liant le Département de Paris à l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, située 1, rue de la République 36230 Montipouret, fixant les conditions d?attribution d?une participation de 85.000 euros ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les article L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, située 1, rue de la République 36230 Montipouret.

Art. 2.- Une participation de 85.000 euros est attribuée au titre de 2006 à l?association ?Loisirs vacances Handicap Inadaptation?, située 1, rue de la République 36230 Montipouret, dans le cadre de la convention citée à l?article premier.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 52, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.