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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 30.000 euros à l’association “Actions Traitements” sise 190, boulevard de Charonne (20e). - Signature d’une convention entre le Département de Paris et ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 221]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?une part d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 30.000 euros à l?association ?Actions Traitements? sise 190, boulevard de Charonne (20e), et d?autre part de l?autoriser à signer une convention entre le Département de Paris et ladite association ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Actions Traitements? (X02173) sise 190, boulevard de Charonne (20e) une convention entre le Département de Paris et cette association; le texte joint à la présente délibération fixe à 30.000 euros le montant de la subvention attribuée à l?association au titre de l?exercice 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 423, ligne DP006 du budget de fonctionnement du département de Paris de l?exercice 2006.