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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions avec les associations “Promes”, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et “Femmes relais 20e” sise 71, rue des Amandiers (20e) pour permettre l’intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DFPE 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 21 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, demande l?autorisation de signer deux conventions avec les associations ?Promes?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e? sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer deux conventions de financement, respectivement avec l?association ?Promouvoir la médiation socioculturelle?, sise 22 bis, rue de Tanger (19e) et ?Femmes relais 20e?, sise 71, rue des Amandiers (20e), pour permettre l?intervention de médiateurs socioculturels dans les centres de protection infantile.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant total de 40.245 euros sera imputée sur les budgets de fonctionnement 2006 et, sous réserve de la décision de financement, 2007 du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.