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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention entre le Département de Paris et l’association “Projets-19” pour l’accompagnement individuel à la formation et à l’emploi de jeunes en difficulté et fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président Conseil de Paris siégeant en Formation de Conseil Général propose la signature d?une convention annuelle avec l?association ?Projets-19? pour son action d?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes en difficulté et la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette action ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?association ?Projets-19? 69, rue Armand Carrel (19ème), une convention dont le texte est joint en annexe, pour le fonctionnement de son action d?accompagnement individuel à la formation et à l?emploi de jeunes (18 à 25 ans) en difficulté.

Art. 2.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Projets-19?, 69, rue Armand Carrel (19ème), est fixée à 22.867 euros au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.