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Déliberation

G - Programme Départemental d’Insertion : approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orientation. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés correspondants. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DDEE 20]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion, modifiée ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?approbation des modalités de passation des marchés de prestations de diagnostic-orienta-tion, en application de l?article 30 du Code des Marchés Publics et la signature des marchés correspondants à la mise en ?uvre du Programme Départemental d?Insertion ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvées les modalités de passation des marchés de prestations diagnostic-orientation, conclus en application de la procédure allégée prévue à l?article 30 du Code des Marchés Publics de janvier 2004.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer les marchés joints à la présente délibération, relatifs à la mise en ?uvre des prestations Diagnostic-Orientation proposées au titre du Programme Départemental d?Insertion. Le montant global pour ces marchés est estimé à 400.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses induites par la mise en ?uvre de ces formations seront imputées sur le budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris et les budgets ultérieurs, sous réserve du vote des crédits nécessaires, au chapitre 15, rubrique 544, nature 6183-5.