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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement d’un montant de 2.300 euros attribuée à l’Association des Parents d’Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e), et destinée au financement des enquêtes de recensement et de scolarisation des jeunes déficients visuels à Paris et en Ile-de-France. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 143]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 2.300 euros au profit de l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 2.300 euros est attribuée à l?Association des Parents d?Enfants Déficients Visuels (APEDV) située 17, rue Lepic (18e) (dossier n° 2006-00263 - n° Astre : D01130) au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 52, ligne DP003, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?année 2006.