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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 8.500 euros attribuée à l’association “Octave et ArpègeCompagnie Théâtrale des Gomi”, située 4 rue Saint Petersbourg (8e) au titre de 2006. Mme Danièle HOFF-MAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 8.500 euros au profit de l?association ?Octave et Arpège - Compagnie Théâtrale des Gomi? (8e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411.1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 8.500 euros est attribuée à l?association ?Octave et Arpège Compagnie Théâtrale des Gomi? (D06947) située 4 rue Saint Petersbourg (8e) au titre de 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 53, chapitre 65, nature 6574, ligne DP002 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.