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Juillet 2006
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Déliberation

G - Contribution du Département de Paris au budget de fonctionnement du Conseil Départemental de l’Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l’année 2006. Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DAJ 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement de 12.000 euros au Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Frédérique CALANDRA et Mylène STAMBOULI, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée au groupement d?intérêt public dénommé Conseil Départemental de l?Accès au Droit (CDAD) de Paris au titre de la contribution du Département de Paris, membre de droit du groupement, au budget de fonctionnement du CDAD de Paris pour 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur l?article 6568, rubrique 0202 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006 (D 10).