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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant n° 3 à la convention de fonctionnement conclue le 2 décembre 2003 avec l’association “Parrains par’mille - Parrainage d’enfants en France”, fixant le montant de la participation pour l’année 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 271]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2003 en faveur de l?association ?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? (D01570) 25, rue Mouffetard (4e) ;

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivant ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association?Parrains par?mille - Parrainage d?enfants en France? un avenant à la convention conclue le 2 décembre 2003. Le texte de l?avenant est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Le montant de la participation de la collectivité parisienne s?élève pour 2006 à 40.000 euros.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, rubrique 51, nature 6568 du budget de fonctionnement de 2006 du Département de Paris.