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Juillet 2006
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’association “Le Mouvement ATD Quart Monde”, 33, rue Bergère (9e) au titre de l’exercice 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 261]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 25 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement du service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents et jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis géré par L?association ?Mouvement ATD Quart Monde? au titre de l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde, 33 rue Bergère (9e) (D02273) pour son service d?action sociale auprès des jeunes (enfants, préadolescents, adolescents, jeunes adultes) issus de milieux particulièrement démunis est fixée à 50.000 euros au titre de l?exercice 2006. La participation financière du Département sera conditionnée au respect des engagements financiers des autres partenaires financeurs.

Art. 2.- Le solde de la participation financière de Département de Paris au fonctionnement de l?association ATD Quart Monde pour son service d?action sociale auprès des jeunes issus de milieux particulièrement démunis au titre de l?exercice 2005 est fixé à 10.000 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes sont imputées à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006.