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Juin 1996
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21- 1996, D. 739 - Approbation de la Charte "Initiative-emploi de Paris".

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Nous passons au projet de délibération D. 739 relatif à l'approbation de la Charte "Initiative-emploi de Paris".
La présentation en sera faite par M. le Maire, avant l'audition des orateurs inscrits.

M. Henri MALBERG. -Monsieur le Maire, n'auriez-vous pas sauté des pages entières de l'ordre du jour ?

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -En effet, nous examinons maintenant la Charte "Initiative-emploi" et nous reviendrons ensuite à l'ordre du jour.

(M. le Maire de Paris regagne l'hémicycle et reprend place au fauteuil de la présidence).

M. LE MAIRE DE PARIS. -Mes chers collègues, il est préférable de faire passer ce texte à cette heure-ci dont chacun connaît l'importance.
Nous avons débattu, à l'automne dernier, des orientations de la politique de l'emploi et du développement économique que nous entendons mettre en oeuvre au cours de la présente mandature.
J'ai eu l'occasion de souligner la nécessité dans un contexte de concurrence internationale accrue et de conjoncture difficile, de valoriser les atouts de Paris et de les mettre au service du développement de l'activité économique et de l'emploi.
La lutte pour l'emploi est donc au coeur de l'action de la Municipalité parisienne qui doit plus que jamais assurer un développement harmonieux de la Capitale, notamment en préservant l'équilibre des fonctions urbaines.
Si nous avons enregistré ces derniers mois quelques résultats encourageants, notamment s'agissant du chômage des cadres et des chômeurs de longue durée parisiens, l'effort doit être poursuivi et amplifié.
Il s'agit enfin d'un enjeu national, Paris joue en effet un rôle économique moteur pour l'ensemble du pays et sa compétitivité sur le plan international intéresse et conditionne les chances de la France.
Je rappelle que depuis octobre dernier, le Conseil de Paris a autorisé la création du Comité d'expansion économique de Paris, dont l'Assemblée générale constitutive s'est tenue le 19 juin, après que la Chambre de commerce et d'industrie de Paris en a approuvé les statuts.
Vous avez permis la modernisation du Parc des expositions de Paris et autorisé la prolongation de la concession.
Vous avez approuvé, le 3 juin dernier, un dispositif conventionnel d'aide et de soutien à la création d'entreprise. Le réseau des missions locales a été coordonné et consolidé. Les conditions de création de la 5e mission locale de Paris vous seront très prochainement présentées. La mission "Paris Soleil" a obtenu le label "Espace jeunes" lui permettant de travailler en relation plus étroite avec l'A.N.P.E., ce processus étant actuellement étendu à l'ensemble des missions locales.
Vous avez bien voulu approuver le volet "Emploi et formation professionnelle" du VIIe Plan départemental d'insertion et le programme du Plan départemental d'aide à l'emploi 1996 dont un volet complémentaire a été préparé et sera soumis à votre approbation.
De même, un dispositif d'introduction des clauses sociales dans les marchés de la Ville et du Département de Paris a été défini en liaison avec l'Etat et les branches professionnelles.
Les marchés de collecte des ordures ménagères seront un premier point d'application de ces politiques d'insertion et de formation professionnelle.
Enfin, nous aurons au terme de notre troisième campagne de recrutement largement dépassé l'objectif des 300 apprentis accueillis au sein des services municipaux et le dispositif d'insertion professionnelle des C.E.S. est, à ma demande, renforcé.
Plus généralement, nous devons améliorer la lisibilité des dispositifs mis en place en faveur des entreprises ou des demandeurs d'emploi, les adapter aux spécificités du marché du travail parisien et mobiliser un partenariat exemplaire de tous les acteurs sociaux, économiques, associatifs et administratifs.
La Charte "Initiative-emploi" qui vous est aujourd'hui présentée, qui s'inscrit dans le cadre de la priorité gouvernementale en faveur de l'emploi, témoigne d'une volonté partagée par l'Etat, la Chambre de commerce et la Chambre de métiers.
Tel est le sens de ce document qui se veut complémentaire des contrats Ville-Etat et Ville-Région et qui s'appuie sur les dispositifs de la Charte régionale "Initiative-emploi". Il présente de nombreuses mesures de natures diverses, reprenant un grand nombre d'objectifs que s'est fixés la Ville. Il contribuera à rendre plus efficaces les dispositifs mis en place par les différents partenaires, tant en faveur des demandeurs d'emplois que des entreprises et à mieux répondre aux spécificités du marché du travail parisien.
La Charte "Initiative-emploi" témoigne ainsi de l'engagement de ses signataires à unir leurs efforts pour prendre l'initiative d'actions dans cinq domaines prioritaires :
-le développement économique international ;
-le développement économique local ;
-la conduite d'actions en direction des publics les plus fragilisés face à l'emploi ;
-la mobilisation des dispositifs de formation au service de l'emploi ;
-la mise en place d'actions déconcentrées.
Je suis donc particulièrement heureux qu'un tel partenariat ait pu ainsi se manifester au service du développement de l'activité économique et de l'emploi à Paris.
Merci.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
La parole est à M. CASTAGNOU.

M. Pierre CASTAGNOU. -Monsieur le Maire, le 31 janvier dernier, M. le Premier Ministre déclarait devant un parterre de Maires : "pour ce qui concerne l'emploi, on a tout essayé. Les Préfets, ça n'a pas marché ! Les chefs d'entreprise, ça n'a pas marché ! Il ne reste que vous, les Maires".
Je ne commenterai pas ces propos, mais je crains que M. JUPPÉ ne soit encore déçu, au vu de la Charte "Initiative-emploi de Paris" que vous nous demandez, Monsieur le Maire, d'adopter ce soir.
En effet, par rapport notamment aux deux débats que notre Assemblée a consacrés en octobre et en mars dernier sur l'emploi et le développement économique de Paris, ce document ne comporte hélas rien de nouveau. Nous avons l'impression de déjà vu ou de déjà entendu.
Nous avons affaire, avec ce document, à un catalogue, j'ai le regret de le constater, de mesures diverses et variées qui ne sont en réalité, pour la plupart d'entre elles, que des intentions ou des voeux. Il est, pour l'essentiel, une compilation et un récapitulatif des annonces que vous avez déjà faites, Monsieur le Maire, ou de délibérations déjà votées par notre Conseil et qui se trouvent rassemblées dans pas moins de 38 fiches. D'où une impression de fourre-tout. On y trouve même, ce qui a été une surprise, la valorisation des berges de la Seine.
La Charte renvoie sur de nombreux points à des réflexions et à des études à effectuer ou à des groupes de travail à créer.
S'agissant très précisément de l'emploi, il n'y a pour ainsi dire pas d'objectif ou d'engagement précis et chiffré, à l'exception des apprentis et des emplois familiaux, et ce, à un niveau d'ailleurs tout à fait insuffisant par rapport à la demande et aux besoins.
Vous vous gardez également de programmer les actions prévues. C'est le cas, par exemple - et je ne chercherai pas à être exhaustif - pour la réactivation du commerce et de l'artisanat, les hôtels industriels, la Maison de l'innovation, l'Institut municipal de formation aux métiers urbains, dont la création, cependant, me semble devoir être urgente et par conséquent accélérée, ou encore les Maisons du développement de l'activité économique et de l'emploi dans certains arrondissements.
Sur ces différents points, je n'ai pas noté de précisions nouvelles par rapport à ce qui a déjà été dit dans cette enceinte.
Je m'étonne, pour le déplorer, de ce que l'élaboration et la discussion de cette Charte pour l'emploi dans la Capitale n'ait pas été précédée par les "Etats généraux pour l'emploi" que vous aviez annoncés, Monsieur le Maire, pour le début de cette année et que nous ne voyons toujours pas venir. Cela aurait été pourtant l'occasion, du moins pouvions nous l'espérer, de donner la parole aux partenaires sociaux et aux acteurs locaux dont l'expérience et l'action sont indispensables dans ce domaine.
J'ajoute que les mairies d'arrondissement ont également un rôle important à jouer dans la conception et la mise en oeuvre des actions en faveur de l'emploi et du développement économique. En effet, elles sont au plus près des réalités économiques, sociales et humaines et elles sont confrontées quotidiennement aux problèmes du terrain. C'est pourquoi, Monsieur le Maire, je vous suggère de ne pas vous priver d'un concours de ces différents acteurs.
Au fond, la Charte "Initiative-emploi de Paris" que vous nous avez présentée ne saurait être, selon nous, à la mesure des problèmes de chômage et d'exclusion particulièrement graves dans notre ville, parce que votre action, telle que vous la concevez - et Mme CATALA, votre adjoint chargé de l'emploi, dont nous regrettons certainement tous l'absence ce soir, nous l'a dit à plusieurs reprises - se limite, je la cite, "à la mise en synergie des différents partenaires".
Pour notre part, Monsieur le Maire, nous considérons qu'il faut mener une action plus volontaire, plus volontariste, notamment afin de créer les nouveaux emplois permettant de satisfaire les besoins collectifs de la population parisienne et qui n'émergeront pas spontanément. Je pense en particulier aux emplois de proximité ou d'utilité sociale ou collective.
Et je dois dire que ce que vous nous proposez ce soir nous déçoit beaucoup et n'est pas du tout à la mesure de ce qu'il faudrait faire pour répondre aux besoins des Parisiens.
Je ne veux pas répéter ce que nous avons déjà dit dans cette Assemblée au cours des différents débats qui ont eu lieu. J'ai un peu l'impression de redondance ce soir, Monsieur le Maire. Votre Charte n'annonce hélas rien de nouveau. Elle a certes le mérite d'exister : c'est un texte auquel on pourra se référer pour vous demander périodiquement de présenter le bilan des différentes actions que vous avez annoncées.
Contrairement à ce que beaucoup pensent dans cette Assemblée, les collectivités territoriales peuvent et doivent faire beaucoup en matière de création d'emplois. Ce doit être le cas à Paris.
Nous sommes au premier anniversaire de cette nouvelle mandature. Il reste encore cinq ans, Monsieur le Maire. Nous vous l'avons déjà dit, c'est à l'aune des résultats concrets et chiffrés de votre action que nous jugerons votre politique en faveur de l'emploi et du développement économique de notre Capitale.
C'est la raison pour laquelle, à cette étape de notre mandature, le groupe socialiste s'abstiendra sur la Charte "Initiative-emploi".

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS. - La parole est à Mme CAPELLE.

Mme Liliane CAPELLE. -Durant la campagne électorale qui a précédé votre élection, vous avez déclaré que l'emploi était la priorité de votre mandature.
Pourtant, il a fallu attendre un an, un an de trop pour les demandeurs d'emploi, avant de lire cette Charte "Initiative-emploi" qui est en quelque sorte le décret d'application de votre communication du 23 octobre 1995, en sorte que nous pouvons craindre d'ores et déjà que la mise en oeuvre de cette charte prendra un certain temps.

(M. Jean-François LEGARET, adjoint, remplace M. le Maire de Paris au fauteuil de la présidence).
Ce document est à l'image de ceux que vous communiquez habituellement, un florilège de propositions. Mais il rate ses objectifs essentiels. Il ne contribue pas à améliorer la lisibilité des dispositifs existants et trompe sur la faisabilité de certains engagements. Il reprend des propositions déjà énoncées à l'automne. Il annonce des nouveautés qui n'en sont pas. Il se méprend sur les problèmes des petits artisans. Enfin, il oublie un outil fondamental du développement économique local : la réforme de la fiscalité locale.
La lisibilité est affichée dans le préambule comme une des pierres angulaires de la charte. C'est effectivement un objectif à atteindre tant sont nombreux les dispositifs et les structures existant pour l'emploi. Alors, pourquoi une telle inflation de structures nouvelles, de dispositifs nouveaux ? La résolution du problème du chômage dépend-elle de façon vitale de l'existence d'un nouvel espace "Agora" ? Je ne le crois pas.
Par ailleurs, vous prétendez favoriser la création d'entreprises initiées par des demandeurs d'emploi ou les "R.M.istes". Mais puis-je vous rappeler, Monsieur le Maire, que vous avez voté au Parlement un texte qui ampute de 50 % les crédits du dispositif A.C.C.R.E. ? Combien de projets de création d'entreprises ne seront pas validés du fait de ces restrictions budgétaires en 1996 ? Je l'ignore.
Vous annoncez la création d'une 5e Mission locale et de Maisons pour le développement économique et pour l'emploi. Je rappelle que les premières Maisons de l'emploi devaient être mises en place durant le premier semestre de 1996. Quant au choix d'implantation de la 5e Mission locale, il est en suspens depuis neuf mois.
Il est souvent question de clauses d'insertion dans la charte. Elles étaient d'ailleurs présentées en octobre dernier comme des perspectives nouvelles dans la passation des marchés publics dans le secteur du bâtiment. Cette appréciation est assez peu fondée. Les propositions de la charte officialisent ce qui existe déjà dans ce secteur à la Ville de Paris. Par contre, le texte ne prévoit pas d'insérer les publics les plus fragilisés. La Ville ne s'engage pas à recruter une fraction des publics concernés par les clauses d'insertion. Or, sans contrat de travail de moyenne ou longue durée, on ne peut valablement parier sur la réussite des parcours d'insertion des publics les plus fragilisés. Sur ce point, les acteurs de l'insertion sont formels.
J'aimerais à présent intervenir sur deux points qui me paraissent révélateurs des insuffisances de cette charte.
La dégradation de la position des petits artisans ne sera pas améliorée par l'existence de schémas de réactivation du commerce et par celle d'un observatoire. Elle le sera lorsque la spéculation sur les loyers des baux commerciaux, encouragée par votre Municipalité, aura cessé. Le renchérissement des baux a une double conséquence : la disparition progressive de certains corps de métiers dans Paris et le déplacement vers la banlieue proche ou lointaine d'activités traditionnelles. Ceci joue en négatif sur l'emploi et est renforcé par la politique de spéculation immobilière de la Ville qui chasse les petites entreprises et les occupants modestes des immeubles d'habitation. L'arrivée à Paris de nouvelles entreprises se fera d'autant plus facilement que les loyers des hôtels industriels, actuellement trop élevés, baisseront. Il faudrait de plus veiller à ce que les entreprises admises dans ces immeubles le soient conformément au cahier des charges, ce qui n'est pas toujours le cas.
Enfin, j'ai été stupéfaite par l'absence totale de référence à cet outil primordial qu'est la fiscalité locale. Vous n'êtes pourtant pas sans savoir, Monsieur le Maire, qu'attirer des entreprises, y compris étrangères, est une condition du développement économique. Les bonnes paroles, les meilleures intentions ne suffisent pas quand des villes, et surtout les capitales, sont en concurrence.
La diminution de la taxe professionnelle devrait être votre objectif prioritaire si l'emploi était vraiment à la tête de vos préoccupations. 80 % des recettes fiscales de la Ville proviennent des ménages (pour 20 %) et de la taxe professionnelle (pour 60 %), l'immobilier ne représentant que 20 %. Il serait certainement plus efficace de baisser significativement la taxe professionnelle pour retenir ou créer des entreprises dans Paris, tout en augmentant le taux des taxes applicables à l'immobilier, plutôt que de dépenser 250 millions de francs en formation professionnelle ou constituer un comité d'expansion économique, surtout si vous entendez réussir l'implantation de nouvelles entreprises dans la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche".
M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens de Paris, avait déjà fait ces propositions en séance lors de la discussion du budget. La Ville s'entête à ne pas les prendre en compte. Ce sont les Parisiens et les entreprises qui, à terme, en paieront le prix.
J'ai mis l'accent sur les faiblesses, les arguments rhétoriques, les contradictions de M. TIBÉRI, Maire de Paris, et de M. TIBÉRI, Député de la majorité qui gouverne ce pays. Malgré tout, je ne voterai pas contre ce texte, ne serait-ce que parce que Paris a besoin d'une 5e Mission locale.
Je vous remercie.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La parole est à Mme MOREAU.

Mme Gisèle MOREAU. -La Charte "Initiative-emploi", malgré les bonnes intentions affichées, risque fort de ne rester qu'un voeu pieux. Cela pour deux raisons essentielles.
Tout d'abord, elle ne s'inscrit pas dans une politique créatrice d'emplois aussi bien au plan parisien qu'au plan national.
Ensuite, parce qu'elle ne comporte aucun objectif chiffré, aucun objectif concret quant à ses résultats espérés.
Le premier point abordé est "le développement économique international". Depuis des décennies, la majorité poursuit la chimère de l'installation de sièges internationaux à Paris, ce qui se traduit par des orientations municipales privilégiant les bureaux, éliminant les activités productives, amoindrissant les services publics.
La spéculation immobilière a ainsi pu se déchaîner, et nous voilà avec un stock de plus d'un million et demi de mètres carrés de bureaux invendus.
Dans le même temps, notamment entre 1975 et 1990, la Capitale perdait 120.000 emplois.
Suppressions d'emplois, fermetures d'entreprises, délocalisations ont fait des coupes claires dans l'emploi parisien. Et cela n'est pas fini. Les perspectives sont plus que préoccupantes avec les suppressions de postes envisagées dans les secteurs de la santé, plusieurs hôpitaux de Paris sont menacés, des services sont supprimés ; avec la réforme de l'Etat qui prévoit une baisse de 10 % des effectifs ; avec la délocalisation des services centraux S.N.C.F., du Ministère de la Marine ; avec la restructuration des chèques postaux et le démantèlement des centres de tri de la Poste.
Il faut encore ajouter plusieurs centaines d'emplois supprimés au Crédit Foncier, à la B.N.P., au G.A.N. Enfin, il y a l'incertitude quant à l'implantation future du siège du Crédit lyonnais. Il y a aussi la délocalisation de "Barbara", celle des Grands Moulins de Paris.
Tout cela représente des milliers et des milliers d'emplois. Il n'en est pas dit un mot dans la charte.
Et ce sont les mêmes orientations qu'auparavant qui sont maintenues, bien que la réalité ait révélé depuis longtemps leur caractère illusoire pour améliorer tant soit peu l'emploi. Les sièges internationaux, pour des raisons qui tiennent à leur stratégie internationale, ne viennent pas s'installer à Paris, et quand bien même y viendraient-ils que cela ne créerait guère d'emplois car ils viennent avec leurs salariés, ce que la charte reconnaît d'ailleurs, puisqu'elle envisage d'améliorer l'accueil des salariés et cadres étrangers. Nous ne sommes pas contre, mais qu'on ne nous présente pas cela comme une solution pour les demandeurs d'emploi parisiens.
En second lieu, j'évoquais l'absence de tout objectif chiffré. Je prendrai cinq exemples pour formuler cinq questions auxquelles j'aimerais avoir une réponse.
Quelle proportion des 1.500 C.E.S. employés par la Ville auront accès à ce qui est appelé "la construction de véritables parcours de formation et d'insertion" ?
Deuxièmement, de combien sera la réduction du prix du loyer des hôtels industriels, effectivement trop chers, pour être accessibles à la plupart des P.M.E. ? Il faudrait diviser par deux le montant de ces loyers.
Troisièmement, quel est le montant ou du moins l'ordre de grandeur de l'aide envisagée aux associations et intermédiaires et aux entreprises d'insertion ?
Quatrièmement, s'agissant des clauses sociales introduites dan les marchés publics de la Ville, à quel niveau se situent-elles ? Y a-t-il des exemples concrets depuis octobre dernier où cette idée intéressante avait été lancée ? Que peut-on en espérer ?
Cinquièmement, où seront créées les Maisons d'arrondissement du développement de l'activité économique et de l'emploi ? Et combien le seront ?
Ces précisions permettraient d'apprécier la portée réelle de cette Charte "Initiative-emploi", si elle doit en avoir une, ce que nous souhaitons car le chômage, la précarité deviennent de véritables cancers de notre société. Que de détresse, de désespoir chez ceux, jeunes ou moins jeunes, auxquels est refusée la perspective d'un emploi !
Nous souhaitons et voulons contribuer à alléger cette souffrance qui cause tant de malheurs et affaiblit Paris.
Nous avançons, dans cet esprit, des propositions concrètes reposant sur une autre utilisation de l'argent au service de l'emploi, de la formation et non de la spéculation et de l'abaissement du coût du travail.
Les grands groupes financiers et commerciaux existant à Paris réalisent d'énormes profits. Que font-ils pour l'emploi à Paris ? Au lieu de leur faire des cadeaux, on pourrait peut-être les mettre à contribution.
Nous proposons sept axes de travail qui dépendent, pour la plus grande part, des prérogatives de la Ville, qui pourraient donc être développés.
La transformation des 1.500 C.E.S. en emplois stables et correctement rémunérés, alors que seulement 5 à 10 % d'entre eux débouchent sur une embauche.
La mise en place d'un organisme de contrôle des fonds publics destinés à l'emploi qui, pour le moment, aboutissent davantage à étendre le chômage qu'à le combattre. Le Val-de-Marne, la Somme, le Centre et la région Champagne-Ardennes l'ont prévu. Pourquoi pas à Paris ? Il faut en finir avec la gabegie des fonds publics !
La création de cellules de crise associant les pouvoirs publics, les syndicats et l'ensemble des acteurs économiques pour examiner tout ce qui peut être fait pour empêcher les licenciements, les suppressions d'emplois, les cessations d'activité, les délocalisations.
L'opposition aux délocalisations, coûteuses pour la collectivité, rejetées par les salariés, négatives pour l'emploi, avec la suppression des avantages consentis en matière de fiscalité.
Le développement des atouts parisiens avec la sauvegarde des activités existantes.
Le développement des emplois de proximité qui ne doivent pas être des emplois sous-payés et sous-qualifiés.
Enfin, la création dans chaque arrondissement de Maisons pour l'emploi regroupant les services pour l'emploi et l'ensemble des partenaires sociaux.
Toute action concrète dans ces différentes directions permettrait des résultats en matière d'emploi et serait de nature à commencer à inverser un processus destructeur d'emplois, ravageur de vies.
Dans le domaine de l'emploi, je l'ai dit, nous souhaitons contribuer à arracher ce qui peut l'être.
Je terminerai cette intervention en formulant deux demandes.
La première : une nouvelle réunion du C.O.D.E.F., le premier s'est tenu voici plusieurs mois, le 29 février.
La seconde : la demande d'examiner le bilan des mesures annoncées en octobre dernier.
Enfin, une suggestion : pourquoi ne pas organiser dans chaque arrondissement de Paris des états généraux de l'emploi avec la participation des syndicats, de la Chambre de commerce et d'industrie, des élus, des associations, des responsables des différents services touchant à l'emploi ?
En conclusion, parce qu'elle s'inscrit dans le cadre de la politique gouvernementale favorisant la précarité et le développement du chômage, parce que le flou de cette charte n'offre aucune garantie quant à ses résultats concrets, nous nous abstiendrons sur ce texte qui ne traduit pas une réelle volonté politique en matière d'emploi.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -Merci, Madame.
Je donne la parole à Melle SILHOUETTE.

Melle Cécile SILHOUETTE. -Monsieur le Maire, chers collègues, l'idée de créer un cadre permettant un partenariat et des actions concertées entre les différents acteurs de la vie économique est une bonne idée, d'autant que le maquis des textes et des structures ne facilite ni l'information ni la connaissance des possibilités d'embauche.

La charte que vous présentez veut répondre à ce double objectif : faciliter les concertations nécessaires et souhaitables et permettre, par la mobilisation des différentes institutions et structures associatives, l'embauche du plus grand nombre possible de Parisiens aujourd'hui au chômage.

Je voudrais balayer rapidement différents volets de cette charte et relever certaines propositions.

L'idée d'améliorer l'accueil des salariés et des cadres étrangers doit être développée avec l'Education nationale, que vous ne citez pas parmi les partenaires. En effet, les classes d'initiation dans le primaire sont aujourd'hui fermées les unes après les autres. La Ville devrait revoir avec le Rectorat les conditions d'accueil des enfants étrangers dès l'école primaire et permettre que des expériences comme celle de l'école internationale de la rue de Tanger, qui associe un enseignement en langue arabe à l'enseignement en langue française, soient développées dans d'autres écoles.
De même, la création des hôtels d'accueil pour les chercheurs étrangers devrait-elle être doublée de la recherche d'accord avec l'Education nationale pour ne pas expulser les professeurs étrangers ayant exercé dans les lycées et collèges.
Je vois dans ce projet de délibération que la valorisation des berges de la Seine intervient, avec la Z.A.C. "Paris-Seine-Rive gauche", comme un volet très particulier de cette charte et sans aucun rapport avec elle. Il est inutile, à notre avis, dans ce cadre, sauf pour gonfler artificiellement ce projet de délibération.
Pour le développement local vous souhaitez réactiver le commerce et l'artisanat à l'échelle des arrondissements, mais les Conseils d'arrondissement ne sont pas sollicités pour être partenaires de la charte. Vous vous privez ainsi de la connaissance essentielle des habitudes, usages, histoire des quartiers et des besoins de leurs habitants.
Vous souhaitez développer les emplois de proximité, et vous citez l'aménagement des deux grands axes cyclistes qui sont à peu près terminés. Alors où sont ces emplois de proximité ? Peut-être avez-vous l'idée d'employer avec la Préfecture, qui n'est pas citée, un fort volant de personnels chargés de contrôler les carrefours, de réguler les croisements entre les bus rejoignant leur arrêt et les cyclistes poursuivant leur route, de procéder à l'enlèvement des véhicules encombrant la chaussée, etc. ?
Pour le reste, vous ne parlez que d'emplois familiaux. Quels sont-ils et quels sont les emplois que vous dénommez ainsi ?
Enfin, introduire des clauses sociales dans les marchés de la Ville et du Département est une bonne idée, mais de quelles clauses s'agit-il ? On pourrait y introduire là l'idée de n'avoir affaire qu'aux entreprises employant des personnes en contrat de travail à durée indéterminée.
On ne sait pas non plus quelles sont les prestations pour lesquelles on pourrait faire appel à ces entreprises d'insertion puisqu'il n'est question dans ce projet de délibération que de "certaines prestations", je cite.
Dès le préambule, vous avez insisté sur le fait que, je cite, "toutes les actions mises en oeuvre dans le cadre de cette charte seront adaptées au marché du travail parisien". Mais ce marché n'existe pas en dehors ou au-dessus du reste. Quelles sont les priorités que nous nous donnons pour que ce marché du travail corresponde d'abord aux besoins des Parisiens dans les domaines essentiels de la vie ? Où est l'Assistance publique ? Où sont France-Télécom et la Poste ? Où est la S.N.C.F. ? Où sont les partenaires pour les emplois socialement ou écologiquement utiles ? Je ne les ai pas trouvés dans cette charte.
L'esprit que vous y avez imprimé est celui de la meilleure adaptation possible au chômage et à des parcours d'insertion, comme on dit aujourd'hui, qui permettent que ce volant de chômeurs tourne entre les petits boulots, les foyers d'hébergement temporaire, au meilleur coût pour les employeurs.
Effectivement, il est peu question dans cette charte d'emplois qualifiés à durée indéterminée. Il s'agit bien plutôt d'une charte de traitement social du chômage, avec des mesures d'accompagnement pour lesquelles, d'ailleurs, il n'est nulle part précisé le nombre d'assistants sociaux embauchés pour l'aide et le suivi des chômeurs de longue durée par les signataires de cette charte.
Il aurait été par ailleurs intéressant de connaître pour chacun des partenaires signataires le nombre des C.E.S. qu'ils emploient et le dispositif qu'ils mettent en oeuvre pour la formation et l'embauche, le taux de rotation de ces C.E.S. correspondant éventuellement à des postes de travail qui devraient être, de fait, des contrats à durée indéterminée, le nombre de renouvellement des contrats à durée déterminée.
Comme le veut l'adage, "intérêt bien ordonné coemence par soi-même", l'Etat, l'A.N.P.E., la Ville ne se privent pas de recourir soit directement, soit par le biais de la sous-traitance à nombre de personnels précarisés par ces mesures au lieu de recruter les agents nécessaires à l'accomplissement de leurs missions.
L'A.N.P.E. demande à des C.E.S. sous-payés et en situation précaire d'assurer l'accueil et le suivi de personnes précarisées et fragilisées. Ss citoyens à M. le Maire de Paris sur les dispositions à prendre relatives au doublement du prêt à taux zéro à Paris.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. -La question suivante de M. Georges SARRE, adressée à M. le Maire de Paris, concerne les dispositions à prendre relatives au doublement du prêt à taux zéro à Paris.
En voici la teneur :
"La Ville de Paris a institué récemment un doublement du prêt à taux zéro pour faciliter l'accession à la propriété dans Paris.
Or, plusieurs dizaines de dossiers de candidats répondant aux critères de ressources (et présentant des montages financiers solides) se trouvent aujourd'hui bloqués. Le dispositif institué par la Ville de Paris n'est en effet toujours pas opérationnel. Une ligne budgétaire de 30 millions de francs a pourtant été votée en mars 1996 par le Conseil de Paris pour assurer le doublement de ce prêt.
Les postulants parisiens se trouvent donc dans des situations particulièrement difficiles. Certains, ayant signé un compromis de vente, ont été obligés de demander un recul de la date de signature de l'acte notarié, d'autres ne sont pas en mesure d'accepter les offres de financement complémentaire proposées par leur banque (compte tenu du délai d'un mois qui leur est imparti).
M. Georges SARRE et les membres du groupe du Mouvement des citoyens demandent à M. le Maire de Paris de prendre rapidement les dispositions permettant de débloquer cette situation. Ils souhaiteraient, par ailleurs, connaître les causes du retard de la mise en place de ce dispositif."
Je vous donne la réponse au lieu et place de M. Michel BULTÉ, adjoint.
L'initiative municipale du doublement du prêt à taux zéro de l'Etat a été annoncée par le Maire de Paris lors de la communication sur le logement effectuée devant le Conseil de Paris, le 20 novembre 1995.
Depuis cette date, le Conseil de Paris a eu, à deux reprises, à connaître de l'état d'avancement et de la mise au point du dispositif municipal de prêt complémentaire à taux zéro. Dans un premier temps, lors de sa séance du 26 février 1996, il a adopté le principe du doublement par la Ville de Paris du prêt à taux zéro de l'Etat.
Ensuite, le Conseil de Paris a, lors de sa séance des 25 et 26 mars 1996, procédé à la création de ce prêt complémentaire et autorisé le Maire de Paris à signer les conventions nécessaires à sa mise en place effective. Cette deuxième délibération a fixé l'ensemble des conditions régissant le prêt complémentaire de la Ville en particulier la condition de résidence.
En outre, elle a précisé les dispositions applicables conventionnellement, tant aux établissements de crédits candidats à la distribution de l'aide complémentaire de la Ville, qu'à la Société de gestion du fonds de garantie à l'accession sociale à la propriété chargée de la gestion des subventions afférentes à l'aide complémentaire.
Ces dispositions conventionnelles, et particulièrement celles applicables à la S.G.-F.G.A.S. ont donné lieu à de nombreux ajustements techniques longs à mettre au point.
Ces mises au point, qui n'ont jamais mis en cause l'équilibre général du système mis en place par la Ville, ont cependant induit un décalage dans le temps par rapport aux estimations initiales.
Mais aujourd'hui, l'ensemble de ces questions est réglé. La convention liant la Ville de Paris à la S.G.-F.G.A.S. est entrée en application. Concernant les conventions entre la Ville et les établissements de crédit, aujourd'hui 30 établissements de crédits sont liés à la Ville.
La convention entre la S.G.-F.G.A.S. et les établissements de crédits, qui a reçu l'aval des autorités de tutelle de la S.G.-F.G.A.S., a donné lieu à concertation avec les établissements de crédit et est actuellement en cours de signature.
Ainsi, aujourd'hui tous les établissements qui ont passé convention avec la Ville et la S.G.-F.G.A.S. accordent le prêt complémentaire à taux zéro. Celui-ci peut donc être intégré à tous les plans de financement d'acquisition de logements.
Pour le passé et à compter du 2 avril 1996, le prêt complémentaire de la Ville peut être intégré à tout plan de financement dès lors que toutes les sources de financement (prêt à taux zéro de l'Etat, prêt bancaire, apport personnel) n'ont pas encore donné lieu à engagement définitif de la part des partenaires (banques et acquéreurs).
Enfin, il est à noter que certains établissements de crédits instruisent depuis déjà plusieurs semaines des prêts complémentaires à taux zéro et parfois même ont procédé au versement des prêts sur la seule base de la convention les liant à la Ville de Paris, cet acte juridique synthétisant à lui seul la forte volonté politique de la Municipalité pour mettre en place effectivement ce nouveau produit social.