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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - PDI. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer, avec l’association La Corde Raide, une convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d’allocataires parisiens du RMI et à une action d’information et d’échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 135]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer avec l?association la Corde Raide une convention relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie ;

Sur le rapport présenté par Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, conclue avec l?association la Corde Raide (n° SIPA D05701) dont le siège social est situé 6, place Rutebeuf (12e) relative au soutien psychologique ou psychosocial d?allocataires parisiens du RMI et à une action d?information et d?échanges sur les problèmes liés à la toxicomanie.

Art. 2.- La dépense correspondante 181.945 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 65685 du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du Département de Paris.