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Déliberation

G - Dispositif animation prévention précoce concernant 12 associations de quartier. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant aux conventions conclues en 2005 avec 12 associations de quartier intervenant dans le cadre du dispositif animation prévention précoce et fixation de la participation financière au titre de l’exercice 2006. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 275]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la conclusion d?avenants à des conventions conclues en 2005 avec douze associations pour des actions d?animation prévention précoce ainsi que la fixation du montant de la participation financière au fonctionnement de ces associations au titre de l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Equipes d?Amitié?.

Art. 2.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article premier, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Equipes d?Amitié? (D06648) 8, rue Budé (4e), au titre de l?année 2006, est fixée à 65.000 euros.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant avec l?association ?Association du Quartier Saint Bernard?.

Art. 4.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 3, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l??Association du Quartier Saint Bernard? (X00369) 7 rue du Dahomey (11e) au titre de l?année 2006, est fixée à 30.000 euros.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?REPI 2000?.

Art. 6.- Dans le cadre de l?avenant mentionné à l?article 5, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?REPI 2000? (D05944) 39, rue Eugène Oudiné (13e), au titre de l?année 2006, est fixée à 30.490 euros.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?AIRAPE?.

Art. 8.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 7, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?AIRAPE? (D07639) 4, rue du Dessous des Berges (13e) au titre de l?année 2006, est fixée à 30.000 euros.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres?.

Art. 10.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 9, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association d?Education Populaire Notre Dame des Champs - Montparnasse Rencontres? (D09388) 92 bis, boulevard du Montparnasse (14e), au titre de l?année 2006, est fixée à 25.000 euros.

Art. 11.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?Animômes de Beaugrenelle?.

Art. 12.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 11, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?Animômes de Beaugrenelle? (D07022) 59 B, rue Emeriau (15e), au titre de l?année 2006, est fixé à 90.000 euros.

Art. 13.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?RSI La Ressource?.

Art. 14.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 13, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?RSI La Ressource? (D03009) 45, rue Berzelius (17e), au titre de l?année 2006, est fixée à 47.127 euros.

Art. 15.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ADOS?.

Art. 16.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 15, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?ADOS? (D01582) 24-30, rue Polonceau (18e) au titre de l?année 2006, est fixée à 60.000 euros.

Art. 17.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Compagnie Résonances?.

Art. 18.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 17, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Compagnie Résonances? (D05630) 8 rue Camille Flammarion (18e) au titre de l?année 2006, est fixée à 50.000 euros.

Art. 19.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Cafézoïde?.

Art. 20.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 19, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Cafézoïde? (X02575) 92 bis, quai de la Loire (19e), au titre de l?année 2006, est fixée à 45.000 euros.

Art. 21.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec ?l?Association de Culture Berbère?.

Art. 23.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 21, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de ?l?Association de Culture Berbère? (D02815) 37 bis, rue des Maronites (20e), au titre de l?année 2006, est fixée à 25.000 euros.

Art. 24.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, et par délégation Mme la Directrice de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé, est autorisé à signer un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Petits Pierrots?.

Art. 25.- Conformément à l?avenant mentionné à l?article 24, la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?association ?Les Petits Pierrots? (D03097) 67, rue des Haies (20e), au titre de l?année 2006, est fixée à 62.000 euros.

Art. 26.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 65, rubrique 51, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.