Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 SGCP 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 18 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu les articles L. 3122-4 à L. 31 22-6 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération 2001 C.1 G, en date du 25 mars 2001, relative à la composition de la Commission permanente du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général ;

Considérant qu?un poste est vacant du fait de la démission de M. Jean DESESSARD, en date du 1er mars 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Il est décidé de pourvoir au remplacement de M. Jean DESESSARD, démissionnaire.