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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l’action d’animation et de prévention gérée par l’Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean Jaurès (19e) pour l’exercice 2006 dans le cadre de la convention en vigueur. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 264]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?action d?animation et de prévention menée par l?Association de Prévention du Site de la Villette, 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour l?exercice 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La participation financière du Département de Paris au fonctionnement de l?Association de Prévention du Site de la Villette (P00004), 211, avenue Jean-Jaurès (19e), pour son action d?animation et de prévention, au titre de l?année 2006 est fixée à 117.740 euros.

Art. 2.- Les crédits nécessaires à cette association sont imputés à la rubrique 51, chapitre 65, nature 6563 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.