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Déliberation

G - Fixation du programme des épreuves des concours externe et interne pour l’accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité revêtements et finitions. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DRH 18]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l?Etat, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 85-1229 du 20 novembre 1985 modifié relatif aux conditions générales de recrutement des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994, modifié, portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2001-17 G du 25 septembre 2001 modifiée portant fixation des règles générales applicables aux concours, examens professionnels d?avancement et épreuves de sélection ou d?aptitude du Département de Paris ;

Vu la délibération 9-1° G des 12 et 13 décembre 2005 portant fixation du statut particulier applicable au corps des maîtres ouvriers des collèges du département de Paris ;

Vu la délibération 2006-16 G en date du 11 juillet 2006 portant fixation du règlement général des concours pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général lui propose de fixer le programme des épreuves des concours externe et interne pour l?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité revêtements et finitions ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le concours externe d?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité revêtements et finitions comporte les épreuves suivantes :

(Voir les annexes 1 et 3 ci-dessous.)

Art. 2.- Le concours interne d?accès au corps des maîtres ouvriers des collèges du Département de Paris dans la spécialité revêtements et finitions comporte les épreuves suivantes :

(Voir les annexes 2 et 3 ci-dessous.)