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Déliberation

G - Adhésion du Département de Paris au Groupement d’Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DPVI 94]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 13 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu le projet de convention présenté par l?Etat ;

Vu le projet de délibération en date du 27 juin 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer la convention constitutive de Groupement d?Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général approuve l?adhésion du Département de Paris au Groupement d?Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention constitutive du G.I.P., dont le texte est joint à la présente délibération, pour l?adhésion du Département de Paris au Groupement d?Intérêt Public pour la réussite éducative à Paris.