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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Subvention à l’association “Carrefours pour l’Emploi : organisation des forums” ; “Paris de la diversité et du premier emploi” ; “Paris pour l’Emploi 2006”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DDEE 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 12 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?octroi d?une subvention à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? pour l?organisation des forums ?Paris de la diversité et du premier emploi? et ?Paris pour l?Emploi 2006? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Carrefours pour l?Emploi? la convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de 190.000 euros sera versée à l?association ?Carrefours pour l?Emploi? - dont le siège social est situé 1, place Joffre (7e) - N° SYSIF X 5026.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit un montant de 190.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65 - nature 6574 ligne DP001 - rubrique 91 du Budget de Fonctionnement du Département de Paris de 2006.