Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d’attribuer aux collèges des subventions d’équipement (2e tranche). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASCO 55]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation l?attribution aux collèges des subventions d?équipement (2e tranche) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Des subventions d?équipement (2e tranche) sont attribuées comme suit aux collèges, au titre de 2006 :

(Voir les tableaux ci-dessous.)

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 20, nature 2043, rubrique 221, par prélèvement sur la Mission 90010-75-030 du budget d?investissement du Département de Paris 2006.