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Juillet 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Attribution de financements à huit associations pour leurs dix actions de formation linguistique extensive (alphabétisation et apprentissage du français) et de savoirs de base à visée socialisante dans des sites de la politique de la ville pour un montant total de 30.530 euros. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer deux conventions annuelles avec les associations “L’Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L’ACORT) et “Centre Alpha Choisy”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Juillet 2006 [2006 DASES 171]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.
Reçue par le représentant de l?Etat le 24 juillet 2006.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le contrat de Ville du 18 décembre 2000, souscrit entre la Ville de Paris, l?Etat (Préfecture de Paris), le Fonds d?Action de Soutien pour l?Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD) et la Région d?Ile-de-France ;

Vu le projet de délibération, en date du 27 juin 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?attribuer un financement à huit associations pour leurs dix actions de formation linguistique extensive et de savoirs de base à composante socialisante, dans des sites politique de la ville, au titre de l?exercice 2006 dont deux dans un cadre conventionnel ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Eveil Musical et Culturel? (D05783) sise 20, rue du Paradis (10e), pour une action intitulée ?Français et partage des langues dans le 10e arrondissement (FLE pour parents non francophones)?.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?L?Assemblée Citoyenne des Originaires de Turquie (L?ACORT)? (D04422) sise 39, boulevard de Magenta (10e), lequel prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 4.415 euros pour une action intitulée ?Ateliers de savoir de base? et une subvention de 5.260 euros pour une action intitulée ?Cours de français et connaissance de la vie sociale?. Cette convention est jointe au délibéré.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Centre Alpha Choisy? (X.00067) sise 27, avenue de Choisy (13e), laquelle prévoit notamment l?attribution d?une subvention de 4.000 euros pour une action intitulée ?Actions de socialisation?. Cette convention est jointe au délibéré.

Art. 4.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l??Association Partenariat Professionnel et Technique (L?APTE)? (X04787) sise 11, rue Caillaux (13e), pour une action intitulée ?Apprentissage linguistique de base et citoyenneté?.

Art. 5.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?association ?Femmes Initiatives? (D05861) sise 8, avenue de Choisy (13e), pour une action intitulée ?Accompagnement pour l?apprentissage de la langue française?.

Art. 6.- Deux subventions d?un montant global de 5.000 euros sont attribuées à l?association ?Groupe d?Etudes et de Recherches de Méthodes Actives d?Education (GERMAE)? (X02705) sise 94, rue Curial (19e), pour deux actions intitulées ?Action à composante langagière au service de la socialisation?, soit 3.000 euros pour l?action réalisée dans le site politique de la ville des Portes du Sud-Bédier-Boutroux (13e) et 2.000 euros pour l?action réalisée dans le site politique de la ville Curial-Cambrai (19e).

Art. 7.- Une subvention de 1.000 euros est attribuée à l?association ?Le Moulin? (D05049) sise 23 bis, rue du Moulin-de-la-Vierge (14e), pour une action intitulée ?Atelier communication langagière?.

Art. 8.- Une subvention de 4.855 euros est attribuée à l?association ?Crescendo? (D00294) sise 39, boulevard de Beaumarchais (3e), pour une action intitulée ?Atelier agir, bouger, vivre dans notre République?.

Art. 9.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits d??Autres interventions sociales? à la rubrique 58, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.